du temps de travail fluctuant même en cours de cycle, s'analyse également en une modulation du temps de travail qui ne pouvait être mise en place de manière unilatérale ; Qu'en statuant ainsi

à réduire son temps de travail et corrélativement son salaire, le salarié a été licencié le 24 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités

un temps de travail effectif ".

en période basse (et inversement), retient que l'application de l'annualisation du temps de travail ne saurait remettre en cause l'emploi à temps complet du salarié tel que prévu par le contrat de travail

relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 15 octobre 2014 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-de-Nabirat à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés concernant le changement de son temps

de travail de nuit et dès lors qu'elle n'avait aucune certitude quant à la modification de l'organisation de ses temps de travail et consécutivement de sa rémunération, la salariée ne pouvait refuser

le 29 mai 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et de solliciter un rappel de salaire correspondant à neuf jours de repos au titre de la réduction du temps

de travail, alors « que lorsque la convention de forfait en jours à laquelle un salarié a été soumis est jugée privée d'effet, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution

la réduction proportionnelle de leur temps de travail avec maintien de leur rémunération antérieure, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire correspondant

Dans le dernier état des relations contractuelles, soumises notamment à l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail conclu le 28 avril 2000, les salariés occupaient les fonctions

licenciée par lettre recommandée du 1er février 2000 pour avoir refusé la modification de ses conditions de rémunération que lui proposait l'employeur en application d'un accord sur la réduction du temps

temps de travail et à la fonction n° 33 de la strate III pour 30 % de son temps de travail depuis le mois de mai 2011, ainsi que de sa demande de condamnation de l'association Ogec Nazareth-Haffreingue

Tout ce temps de dialogue ainsi que la préparation de l'ordre du jour; de la rédaction du PV ne pouvait être pris sur son temps de travail payé par l'État (temps d'enseignement et de préparation-correction

Z... et Mme Y..., salariés à mi-temps, ont perçu de leur employeur, la société des Forges de Bologne, en 1993 et 1994, une prime de vacances et une prime de fin d'année au prorata de leur temps de travail

que sont assimilés à du temps de travail effectif sur les sites concernés les absences légalement assimilées à du temps de travail effectif ainsi que tous les arrêts maladies (y compris les arrêts dérogatoires

tribunal de grande instance d'une demande tendant à faire constater que la société Connex avait violé l'article 40 de l'accord de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps

applicables à tous les salariés, de trois catégories d'heures de délégation : - le crédit normal d'heures pour l'exercice de leur mission habituelle, payé de plein droit par l'établissement comme du temps