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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 352 résultats pour « terrain plus enclavé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L650-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 84
Le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.
Article 238 quater K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48
La réintégration des plus-values est effectuée par parts égales sur une période de quinze ans pour les constructions et les droits qui se rapportent à des constructions ainsi que pour les plantations et les agencements et aménagements des terrains amortissables
Article R443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47
Les dispositions des sections I et II du présent chapitre sont applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article R. 111-38, à l'exception, pour ces derniers, de ceux qui sont exploités par cession d'emplacements
Article R*424-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 06
Lorsque la déclaration porte sur un changement de destination ou sur une division de terrain, la décision devient caduque si ces opérations n'ont pas eu lieu dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R*424-10 ou de
Article 6
Remise par l'Etat de terrains et d'ouvrages réalisés 6.1.
Article 20
I. ― Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux particuliers lorsqu'ils sont responsables de projet et exécutants de travaux dans l'emprise de terrains leur appartenant.
Article R3211-32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 09 > 20
Les dispositions de l'article R. 3211-17 sont applicables à l'aliénation des terrains mentionnés à l'article R. 3211-32-1.
Article D333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du même code.
Article D331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 46
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains de camping sont fixées par l'article R. 480-7 du code de l'urbanisme.
Article Annexe
, 63, avenue René-Coty, Paris (14e) Section AW n° 48 750 000 115 Terrain TOMBE ISSOIRE, immeuble Logis-Transports en bail à construction 49, rue de la Tombe-Issoire, 48, rue Dareau, Paris (14e) Section BO n° 6 320 000 116 Terrain TOMBE ISSOIRE 2,
Article Annexe 5
Lieu de déroulement de la pratique Plages à marée basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe, parking ou zone en bitume, etc.). Public concerné Tous les mineurs.
Article 2
Les surfaces destinées au stationnement sont constituées soit par des terre-pleins revêtus soit par du terrain naturel aménagé. Elles peuvent être dotées d'équipements divers d'importance plus ou moins développée.
Article D331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70
faisant ou ayant fait l'objet d'une aide de l'Etat à l'investissement sauf dispositions contraires expresses et à l'exception des logements ayant fait l'objet d'une convention dans les conditions des 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 831-1 résiliée depuis plus
Article L611-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47
d'autorisation d'exploitation porte sur un périmètre dont la superficie est supérieure à vingt-cinq hectares sans dépasser cent hectares : 1° L'autorisation d'exploitation est délivrée par l'autorité administrative pour une durée maximale de dix ans au plus
Article L5112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86
Cette cession gratuite ne peut concerner que des terrains situés dans les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2 du présent code.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67
: : : : : : : : Terrains : : : : Constructions : : : : Matériel
Article 5
La valeur des immeubles s'entend de la base d'imposition de ces biens à la taxe sur la valeur ajoutée diminuée de la valeur du terrain ainsi que des charges financières.
Article L593-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 41
La vente d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation nucléaire de base est soumise à l'article L. 514-20.
Article R523-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 12
La convention prévue à l'article R. 523-30 définit notamment : 1° Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic ; 2° Les conditions et délais de mise à disposition du terrain par l'aménageur et de préparation des opérations
Article R5112-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92
Le directeur régional des finances publiques fixe le prix du terrain nu à la date du dépôt de la demande de cession. Le préfet notifie au demandeur une offre de cession et l'invite à souscrire aux conditions de celle-ci.
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