Le volume total des réservoirs d'air d'une installation de démarrage de machines à combustion interne de l'appareil propulsif doit être tel qu'une fois les réservoirs remplis à la pression du timbre il soit possible, sans utiliser les compresseurs d'air

Article 4

Code inconnu

collectif de type scolaire traditionnel (coefficient 4). 2° Un exercice de lecture à haute voix et un exercice de voix chantée permettant d'apprécier l'aptitude vocale du candidat et une série d'exercices d'intonation, de rythme et de reconnaissance de timbres

Article ÉTAT A

Code inconnu

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - 3 026 362 597 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) - 144 182 707 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 1 154 565 326 1707 Contribution de sécurité immobilière

Article 56-1

Code inconnu

Un timbre à date est apposé de manière très lisible sur la souche du premier ticket de chaque carnet au moment même où ce carnet est mis en service et il est apposé de nouveau et avant l'ouverture de la cagnotte, au dos de la souche de la page précédente

Article 4

Code inconnu

gracieux relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts assimilés, aux impôts locaux assis sur les valeurs locatives des immeubles, autres que la cotisation foncière des entreprises, et aux impôts assimilés ainsi qu'aux droits d'enregistrement, au timbre

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 59

Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Documents ayant trait aux procédés techniques, d'impression mis en oeuvre par l'imprimerie des timbres-postes.

Article ÉTAT A

Code inconnu

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 100 329 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices - 10 000

Article 2

Code inconnu

concerne un passeport de service ou de mission, le nom de l'administration dont relève le demandeur et, le cas échéant, de l'opérateur qui l'emploie. 2° Les informations relatives au titre : a) Numéro du titre ; b) Type de titre ; c) Tarif du droit de timbre

Article R331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

La production de mémoires, observations ou pièces justificatives effectuée par une partie devant l'autorité sous la signature et sous le timbre d'un avocat emporte élection de domicile. VI.

Article Annexe

Code inconnu

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 655 799 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 21 045 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 7 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles

Article Annexe 2

Code inconnu

T : tablature, tempérament, tempo, temps (lisse, strié), ternaire, tessiture, texture, thème, timbre, tonalité, tonique, trame, transcription, transposition, tutti, etc. U : unisson, ultrason, etc.

Article 2

Code inconnu

contraire. 3° Les générateurs de vapeur à haute pression ou d'eau surchauffée à haute température sont classés en trois catégories selon la valeur du produit V (t - 100) où t représente, en degrés Celsius, la température de vapeur saturée correspondant au timbre

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

cinquième alinéas du I et tendant à l'application de sanctions pénales en matière d'impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes sur le chiffre d'affaires, de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière et de droits de timbre

Article 233-1.02

Code inconnu

. 2.17. coefficient de sécurité de la coque résistante par rapport au fluage : rapport de la pression de destruction différée au timbre, défini lorsque la coque résistante incorpore des éléments sujets au fluage aux températures d'utilisation prévues.

Article ÉTAT A

Code inconnu

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 1 185 613 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 82 325 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce - 5 750 000 1705 Mutations à titre gratuit

Article Etats législatifs annexés

Code inconnu

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 20 822 736 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 437 000

Article 37

Code inconnu

des prix, en menaçant de cesser son activité commerciale, industrielle ou artisanale ou en cessant effectivement cette activité ; f) De contrevenir aux dispositions de la loi n° 51-356 du 20 mars 1951 portant interdiction du système de vente avec timbres-primes

Article 3

Code inconnu

des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 2012 Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre

Article 233-2.03

Code inconnu

Les règles ci-dessus s'appliquent aux capacités résistantes, sous réserve des dispositions concernant la définition de leurs timbres en pression intérieure et en pression extérieure. 12.

Article Annexe II

Code inconnu

alcoolisées 1 200 000 000 10 056 000 Taxe sur les conventions d'assurance 1 250 000 000 10 475 000 Taxe sur la publicité 180 000 000 1 508 400 Taxe sur les jeux 960 000 000 8 044 800 Droits d'enregistrement 3 350 000 000 28 073 000 Droit de timbre

Page 14 · 351 résultats

← Précédent Suivant →