Hubert, André, Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme X..., née Brigitte, Marie Gabrielle, Félicie

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..., aux torts

Y... se sont mariés le 22 septembre 1962 ; que, par jugement du 17 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu a prononcé leur divorce, aux torts exclusifs

C'est dans ces conditions que par jugement du 13 janvier 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BÉTHUNE a prononcé le divorce des époux [C]-[Y] aux torts exclusifs du mari

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile,

. ; QUE LE DIVORCE A ETE PRONONCE AU TORTS EXCLUSIFS DU MARI ET QU'UNE PENSION A ETE ATTRIBUEE A LA FEMME ; QUE M JEAN S. A EPOUSE PRESQU'AUSSITOT M FRANCOISE G., ELLE-MEME DIVORCEE DE M SI.

Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2009, Mme [R] [C] a fait délivrer à son mari une assignation en conversion de séparation de corps en divorce aux torts exclusifs du mari .

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, PRONONCE dans les conditions des articles 242 et suivants du Code civil et aux torts

X... et Mme Y... se sont mariés le 18 mai 1991, sans contrat préalable ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari et débouté celui-ci de sa demande reconventionnelle en

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, M.

2023 ; Vu la requête en divorce du 8 septembre 2022 ; PRONONCE, aux torts exclusifs du mari, sur le fondement de l'article 242 du code civil, le divorce de [K] [T] né le [Date naissance 3] 1972 à [

contredite, aurait ajouté une condition au texte de l'article 301 ancien du Code civil et aurait statué par un motif hypothétique en énonçant, après avoir rappelé que le divorce avait été prononcé aux torts

Z... a fait partie de la formation de jugement qui, le 22 mai 1990, a prononcé le divorce des époux X...

-N. prononcé aux torts exclusifs du mari par un jugement devenu irrévocable, d'avoir débouté l'épouse de sa demande de dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'article 266 du Code civil et motivée

-Y..., aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SUR LA DEMANDE EN DIVORCE DU MARI POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE ET SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA FEMME, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, A PRONONCE

demandé réparation d'un préjudice distinct de celui résultant de la seule rupture du lien conjugal, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande au seul motif que le divorce n'était pas prononcé aux torts

.- Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari et le principe d' une prestation compensatoire admis ; que la caducité de l' appel de Mme Y... a été constatée par ordonnance du 2 mars 1999 ; que, par

quoi son attitude entraînerait une telle conséquence ; Que les faits évoqués dans les attestations antérieures à l'arrêt de la Cour du 5 novembre 1992, qui a prononcé la séparation de corps aux torts