défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation délivrée le 8 novembre 2001, a déclaré le prévenu coupable d'avoir effectué des travaux

mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire

J... a été poursuivi, en qualité de dirigeant de fait d'une entreprise en bâtiment, notamment des chefs de travail dissimulé en récidive, pour s'être soustrait, pour plusieurs employés, en particulier

, après une enquête préliminaire, une information a été ouverte des chefs, notamment, de harcèlement moral, mise en danger de la vie d'autrui et documents d'évaluation insuffisants ; qu'après les mises

La défunte, médecin du travail, a laissé derrière elle des éléments accusant son employeur, l'association [1] ([1]), de harcèlement moral et de non-respect de la législation sociale à son égard, exposant

le 16 mai 1994 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la date de la rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail

l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 513,591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X..., coupable de blessures avec incapacité totale de travail

lors, le mémoire produit pour celui-ci est irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire

mois d'emprisonnement avec sursis et l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société France Telecom ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui vient d'être exposé qu'au cours de l'enquête préliminaire

été rappelé, les prévenus ont reconnu tant à la barre de la cour que dans leur écriture qu'ils ont exécuté les travaux conformément, non pas à la déclaration préalable de travaux déposée le 16 octobre

, produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mme X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 222-33-2 du code pénal, préliminaire

O... des chefs de travail dissimulé et escroquerie, l'a relaxée et a prononcé une mesure de confiscation contre le deuxième.

Joël X... coupable d'avoir commis des rixes, voies de faits ou violences légères sur la personne de Gina Y... et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 27 avril 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et travail

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 27 avril 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et travail

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier en date du 27 avril 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et travail

[S] soit condamné à lui payer la somme de 357 395,65 euros en réparation de son préjudice matériel, 3 000 euros en remboursement des temps de travail rendus nécessaires du fait de la fraude et un euros

infractions sont établies dès lors que les prévenus ne peuvent invoquer l'existence de contrats de travail en ce que : - ils ne produisent pas de contrat de travail, à l'exception de deux contrats établis

[H] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 18 septembre 2024, qui, pour travail dissimulé, tromperie et infractions au code de la consommation, l'a condamné

[A] [E] coupable de corruption de mineurs et d'exécution d'un travail dissimulé, M. [TP] [E] coupable de corruption de mineurs, d'exécution d'un travail dissimulé et de proxénétisme, M.