qu'en estimant que la mesure d'interdiction de gérer prononcée contre Mme A... ne devait pas constituer un obstacle insurmontable au professorat de Mme A..., candidate pour un poste d'enseignante à l'université

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Toulon

par l'assemblée générale du 14 novembre 1994 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant fixé à la somme de 2 200 francs le barème applicable aux expertises médicales réalisées par un professeur d'université

X..., président de l'université de [...], un comportement malhonnête et irrespectueux du droit ; que soutenant que ces propos étaient constitutifs, à son égard, de diffamation et, pour certains, d'injures

Aujourd'hui le travail s'effectue donc au sein de l'Université et est assuré à part entière par Monsieur D...

ont formé le pourvoi n° A 20-18.411 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à l'établissement public Chancellerie des universités

siège est ..., 3 / le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit : 1 / de la société Vivendi universal

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), que sur le fondement d'un jugement du 15 décembre 1998 du conseil de prud'hommes de Paris, ayant condamné la société Polygram, actuellement dénommée Universal

[M], ayant mis au point avec l'université de [4] un logiciel permettant de résumer automatiquement des textes scientifiques et techniques en langue française, ont fondé la société Pertinence Mining (la

[L], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Universités et de la société Cabinet Terrier, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cegadim, et

Eugène X... en qualité de professeur à l'université de Grenoble I ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-738 du 24 août 1982 relatif au conseil supérieur provisoire des universités ; Vu

de Lille II ; 2) le décret du Président de la République du 20 mars 2000 le nommant professeur des universités en tant qu'il porte affectation à l'université du Mans ; Vu les autres pièces du dossier

VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel

D..., président de l'université de Rennes I ; lettre de M. D... du 28 octobre 1997 au directeur général de la recherche ; témoignage de M.

documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université

impôts à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et dépendances sis [...] , susceptibles d'être occupés par la société Uber France et la société de droit néerlandais Uber BV, et [...] de l'Université

décision et a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'accident du travail survenu à Yann X..., salarié de la société Seci, dans les locaux de l'université

publication, dans le journal Paris- Normandie, d'une série de 12 articles consacrés au conflit opposant Serge X..., chercheur dans le laboratoire de l'IUT de Rouen, à Mohamed Y..., professeur des universités