conservé sous astreinte en faisant essentiellement valoir que les motifs invoqués à l'appui de la mesure de licenciement sont démontrés alors que par ailleurs le salarié ne peut prétendre au statut de V.R.P

Il importe peu, dès lors, de savoir si ces salariés ont ou non, en fait, la qualité de V.R.P.

d'explosif étant exclus, y compris les travaux accessoires et nécessaires pour le raccordement et la protection des existants de maçonnerie, de zinguerie, de couverture et d'étanchéité et les existants de V.R.D

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société V.R.N. c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [8] N° Du 08 Octobre

[Y] [A], V.R.P., qui voulait l'entretenir d'une réunion qui avait eu lieu le 8 juin 2011 et qui avait été animé par M. [G] ; toutefois M.

La rémunération des V.R.P. multicartes employés par votre société est basée sur une commission de 10 % du C.A. à laquelle s'ajoutent les indemnités de congés payés.

rapport aux accords avec les centrales" ce qui laisse à penser que la conclusion de ces accords et les négociation préalables n'entraient pas dans ses attributions et que les directeurs régionaux et V.R.P

Sur le statut de V.R.P. : [Q] [X] [X] sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a considéré que devait lui être accordé le statut de voyageur représentant placier en application des

fin, précédemment invoqué ; qu'alors que la réalité de la conclusion des bons de commande est attestée par Mademoiselle Y... qui travaillait à l'époque au café de la Marine et par Monsieur Z... alors V.R.P

Il importe peu, dès lors, de savoir si ces salariés ont ou non, en fait, la qualité de V.R.P.

copropriétaires [...] avait manqué à son obligation de surveillance et d'entretien de la falaise, en s'abstenant de procéder aux travaux qui lui avaient été recommandés par le bureau d'études des sols et V.R.D

de la nécessité des travaux à terminer, outre 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; AUX MOTIFS QUE l'acte en date du 5 août 1999 intitulé garantie d'achèvement des V.R.D

intempéries prises en compte par les Chambres Syndicales Industrielles du Bâtiment ou la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics, empêchant les travaux ou l'exécution des "Voies et Réseaux Divers" (V.R.D

. / - Les lotissements pourront être autorisés à condition que les équipements du lotissement présentent au moins les caractéristiques figurant dans le titre 7 et que les travaux de V.R.D. du lotissement

Instance qui a fait application de la loi n o 326 de 2003   8726/09 10/02/2009 ALPE SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA CON PRODUZIONE E LAVORAZIONE PROPRIA Lana Cour d’appel   8731/09 10/02/2009 V.I.P

aux termes de l'article 10 de l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la convention collective nationale des administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers, 'Le négociateur immobilier, V.R.P

société EUROVIA ILE DE FRANCE pour avoir réalisé les travaux de construction du mur sans avoir reçu l'agrément de SOCOTEC sur ses calculs ; Considérant que le C.C.T.P. applicable à l'ensemble des V.R.D

l'acte qu'afin de permettre la commercialisation des lots avant leur achèvement, le vendeur avait « obtenu, le 22 août 2011, de la Banque de Nouvelle Calédonie, une garantie d'achèvement lotissement A V.R.D