la saisie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Par jugement du 1er décembre 2021, le juge de l'exécution de Toulouse a : ' validé la saisie-attribution du 6 avril 2021 dénoncée le 12 avril suivant pour une somme ramenée en principal à 532 €, ' dit

SES GAINS ET SALAIRES ET PEUT EN DISPOSER LIBREMENT APRES S'ETRE ACQUITTE DES CHARGES DU MARIAGE, CES POUVOIRS NE METTENT PAS OBSTACLE A CE QUE CES GAINS ET SALAIRES SOIENT SAISIS PAR LES CREANCIERS ENVERS

décision du 29 septembre 1988, la succession de Daniel X... a été déclarée vacante et sa curatelle confiée à l'administration des Domaines ; que, le 7 mars 1989, la Banque nationale de Paris (la BNP) a saisi-arrêté

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE A VALIDE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE A LA REQUETE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie-arrêt du 9 juillet 1991, alors, selon le moyen : 1 / qu'avant l'entrée en vigueur de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 les pensions à caractère alimentaire

pratiquée à l'encontre de la société ALDI et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a validé la saisie à l'exception des intérêts moratoires échus antérieurement au 13 mai 2006, alors, selon le

Elle sollicitait ainsi le débouté de toutes les contestations de Monsieur [X] ainsi que de toutes ses demandes, la validation des saisies-attribution et une condamnation à 1.500€ en application de l’article

deuxième moyens, pris en leurs deux branches, et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Et sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est, enfin, reproché à l'arrêt d'avoir validé

Y... a, le 2 juin 1982, fait une saisie-arrêt sur les comptes bancaires de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE VALIDER LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR L'ARCHITECTE LE FLANCHEC POUR SURETE

.; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE DE VALIDER UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES ENTRE LES MAINS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS

D'UNE SURFACE TOTALE DE 17 HECTARES PRISES SUR LE DOMAINE DE 55 HECTARES QU'ILS AVAIENT PRECEDEMMENT CONSTITUE; QUE LE TRESOR PUBLIC SUBROGE DANS LES DROITS DU CREDIT AGRICOLE A FAIT SAISIE-ARRET SUR

X... un commandement de payer la somme, exprimée en francs français, qui était la contrevaleur à cette date des dirhams marocains, montant de la condamnation ; qu'elle a ensuite fait pratiquer une saisie-arrêt

N... outre les intérêts jusqu'à parfait règlement et validé la saisie-attribution pratiquée sur les comptes ouverts au nom de Mme G...

déclaration au greffe du tribunal d'instance de Vitré les époux Y... se sont pourvus en cassation contre un jugement de ce tribunal rendu en dernier ressort le 25 octobre 1988 sur une demande en validation

CONFORME LUI A ETE DELIVREE LE 11 MAI SUIVANT, CONDAMNANT LA SOCIETE SCHAFTEL A LUI PAYER LA SOMME DE 12 000 LIVRES STERLINGS ; QU'ELLE A DEMANDE EN FRANCE L'EXEQIATUR DE CETTE DECISION COMME LA VALIDATION

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR D'UNE PART, VALIDE LA SAISIE ARRET PRATIQUEE PAR LA BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE CONTRE