elle avait prononcé la confiscation par une décision antérieure non définitive comme étant frappée de pourvoi (n° U20-87.060), et en disant que le produit de ces ventes sera versé sur un compte spécial

proposés par la société notamment sous la marque "Entertainers", un document intitulé "Produits Catalogue - janvier 1997" s'avérant être le catalogue des prix et produits vendus par la SAAR, enfin un

naturel destiné à être mis en vente d'une appellation d'origine inexacte, suppose en raison de la nature liquide du produit, un support minimum (arrêt attaqué, page 7, alinéas 3, 4, 5) ; "alors que

que celle de revendeur des produits Apple, ses catalogues révélant la commercialisation de matériel informatique d'une autre marque (Sony Vaio) et l'appelant ne contestant pas l'existence de produits

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMI France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit

X... coupable de vente à la sauvette, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuelle d'un mois avec sursis et a ordonné la confiscation du scellé numéro 1, correspondant au produit de la vente ;

Ils soutiennent que les manquements caractérisés de la banque à ses obligations leur ont causé un préjudice moral certain, distinct des autres préjudices invoqués, au regard de l'inquiétude générée par

Roger Z... la commercialisation des produits de marque Lancia, puis en 1990, a autorisé l'implantation du garage de M. Commères sur la zone d'exploitation de M.

de 41,33 francs chez Discol quelques jours plus tard, le 16 juin 1993 ; de même achat par la salariée du produit cacao crème au prix de 33,45 francs chez un fournisseur bien que la "fiche produit" qu'elle

du tracteur de marque Marshall, en restitution du prix de vente et en paiement de dommages-intérêts, qu'aucun des arguments invoqués par Mme Z...

X... et par la société Fashion TV pour infirmer le jugement entrepris et arguer du sort des marques déposées au Canada par la société Chum sans aucunement s'expliquer sur l'affidavit produit aux débats

, hors autorisation de mise sur le marché, vendus exclusivement en pharmacie, par des produits similaires d'autres marques vendus en dehors des pharmacies et de la rigidité des prix pratiqués par les officines

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrice X... à 15 000 francs d'amende pour tromperie sur les qualités substantielles à l'occasion de la vente de semences de maïs Dunia ; "

statuant sur intérêts civils et sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isidro X... et Patricia Y..., épouse X..., du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits

indirectement intéressé ; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont nullement examiné dans quelle mesure la remise d'une partie du produit de la vente de la centrale à la société Henri X... puis à la société

déposée n a pu être utilisée sans l autorisation de son titulaire ; qu il n est d ailleurs pas soutenu qu il ait été fait une utilisation abusive de cette marque par Melco Watch ; Sur le moyen tiré

que c'est à cause de ces manquements que la vente n'avait pas été réitérée, sans constater que Mme G...

de la société Les Trois Suisses, pour avoir diffusé ces produits par voie de catalogue de vente par correspondance ; que la cour d'appel a reçu ces demandes principales, rejeté le recours en garantie formé

telles que la sélection de clientèle (vente auprès de personnes âgées), la démarche à domicile précédée d'un envoi publicitaire, la publicité pour un produit naturel comportant la caution d'un médecin

d'un bien communal, n'avait décidé la vente du terrain que par une délibération du 11 janvier 1989, prise au surplus sans que le quorum soit atteint; qu'il en résulte que l'acte de vente signé par