G..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

Soutenant que son défaut d'affiliation au régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pendant ses périodes d'expatriation lui causait un préjudice en matière de retraite et que l'employeur

que les conditions de mises à la retraite par l'employeur étaient remplies, alors, selon le moyen : 1 / que le départ à la retraite à 60 ans d'un salarié, qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse

François X..., né le [...], recevait, à sa demande, un relevé de carrière de la caisse nationale d'assurance vieillesse mentionnant 103 trimestres au régime général.

X... a demandé la prise en compte pour le calcul de sa pension de vieillesse de la période du 1er juillet au 31 octobre 1962, durant laquelle il a été salarié, et de celle du 1er novembre 1962 au 28 février

simultanément une activité non-salariée agricole et une activité non-salariée non agricole sont affiliées et cotisent sur l'ensemble de leurs revenus au seul régime de protection sociale (maladie, vieillesse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2019), affilié à la caisse d'Assurance Vieillesse des Artisans, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale d'assurance vieillesse, du 1er avril 1999 au 22

..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (15e), ..., 3 / de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

1, passage Marat, 78990 Elancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Selon le premier de ces textes, la [3] assure ou peut déléguer par voie de convention le recouvrement et le contrôle des cotisations destinées au financement de l'assurance vieillesse. 5.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens du pourvoi principal, le moyen du pourvoi provoqué et le moyen du pourvoi de l'agent comptable du Lycée polyvalent de Vizille

B..., l'exposant) de sa demande tendant à voir décider que la caisse d'assurance vieillesse (la CARSAT Bourgogne Franche-Comté) devait tenir compte, dans le calcul du montant de sa pension de retraite,

L... l'extrait du registre du commerce et des sociétés selon lequel l'intéressé aurait créé une société sous cette identité, les relevés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'avis d'impôt

En application de l'article L. 644-3 du code de la sécurité sociale, sont également tenus de cotiser au régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le présent décret les notaires exerçant

d'AVOIR annulé la décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 16 juin 2016 portant liquidation du droit de M.

sécurité sociale, l'employeur est, dans le régime général, le seul débiteur, vis-à-vis des organismes de recouvrement, des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse

sécurité sociale, l'employeur est, dans le régime général, le seul débiteur, vis-à-vis des organismes de recouvrement, des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse