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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372648cd580146774245b4
4 juin 2003
4 juin 2003
Idriss, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, viols, arrestation et séquestration arbitraires, à 10 ans de réclusion
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6137259bcd5801467741f2c8
27 janvier 1999
27 janvier 1999
par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de viols
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6079a8359ba5988459c4c10f
6 septembre 1989
6 septembre 1989
de la procédure suivie contre lui du chef d'attentats à la pudeur avec violences sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, a dit que les faits, à les supposer établis, constituaient un crime de viols
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6137262dcd580146774238bd
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Miguel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande
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613725c9cd58014677420855
14 avril 1999
14 avril 1999
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 24 juin 1998, qui, pour viols
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é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Alain X
613725d2cd58014677420c9d
23 juin 1998
23 juin 1998
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, l'a renvoyé devant
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613725b5cd5801467741ff25
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Manuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 25 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de viols aggravés; Vu le mémoire
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613725b4cd5801467741feac
4 février 1998
4 février 1998
Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 25 janvier 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés et violences à enfant de moins de 15 ans, à 12 ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50392
8 février 2023
8 février 2023
pourvois : - contre les arrêts n° 455/2021 et n° 454/2021 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 6 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols
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6137262dcd580146774238ba
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 6 septembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux
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6137258acd5801467741e9ff
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 25 mars 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a
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6137269dcd58014677427119
11 mai 2005
11 mai 2005
Murat, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 20 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de viol aggravé
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Serge X
6137261ecd5801467742318f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
en récidive, viols aggravés en récidive et délits connexes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 224-1 du Code pénal ; Sur le
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6137258fcd5801467741ec59
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 11 décembre 1992, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés et a porté aux deux-tiers
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6079a8649ba5988459c4d142
6 décembre 1995
6 décembre 1995
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 7 juillet 1995, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des mineurs, sous l'accusation de viol
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR02887
26 juin 2013
26 juin 2013
Frédéric X..., à l'occasion de l'appel interjeté par lui de l'arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne, en date du 6 mars 2013, qui, pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et agressions sexuelles
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6079a8039ba5988459c4b990
11 décembre 1985
11 décembre 1985
NAIMI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT DU 6 MARS 1985, QUI L'A CONDAMNE A QUATORZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS AGGRAVES ET VOL COMMIS AVEC VIOLENCES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT
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6137256bcd5801467741d916
10 janvier 1996
10 janvier 1996
l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION du 17 mars 1995, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, pour viol
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613725c6cd580146774206d8
12 mai 1998
12 mai 1998
Carlos, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MANCHE, sous l'accusation de viol
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613724ffcd5801467741a18b
23 novembre 1988
23 novembre 1988
René - contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD en date du 23 février 1988 qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur commis avec violence et par ascendant, l'a condamné à 15 ans de réclusion
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