Codes de loi français

Article 23

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1684

Article 20

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 38

Article 117

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1010

Article 63

-A modifié les dispositions suivantes : Code général des impôts Art. 1609 quater

Article 25

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 63

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 36

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145

Article 72

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies B, Art. 217 undecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater Y

Article 105

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 217 duodecies,Art. 199 undecies C

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1379 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1586 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 9

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1685, Art. 1685 bis, Art. 1691 bis Les articles 1685 et 1685 bis du même code sont abrogés à compter de la même date.

Article 99

-A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L13, Art. L102 B -Code général des impôts, CGI. Art. 1729 E

Article 42

- Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 22

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1600, Art. 1647 C sexies A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 81

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 Z septies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 64

L3512-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 193

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 271, Art. 277 A, Art. 287, Art. 292, Art. 298, Art. 302 decies, Art. 1651, Art. 1651 H, Art. 1695, Art. 1790 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Sct.

Article 94

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 151 septies, Art. 69 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-104-1, Art.