Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 14 février 2017, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de vol qualifié

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 août 1991 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance

L'A-T-ELLE ETE COMME OTAGE POUR PREPARER OU FACILITER LA COMMISSION DES CRIMES DE VOLS QUALIFIES AU PREJUDICE DU CREDIT AGRICOLE DE LA DROME OU DE PIERRE Y..., TELS QUE SPECIFIES OU QUALIFIES AUX QUESTIONS

que les détenus puissent réellement disposer des documents dont ils ont besoin pour étayer leurs griefs devant la Cour   En fait – En avril 1998, le requérant fut arrêté car il était soupçonné de vol

Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné le requérant le .. décembre 1968 du chef d'escroquerie, faux et usage de faux, détournement de fonds et vol

(JUAN), 1° CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 OCTOBRE 1976, PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES BOUCHES-DU-RHONE QUI, POUR VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES X...ET Y...

FRANCAISES, SERA INTEGRALEMENT DEDUITE DE LA DUREE DE LA PEINE DE HUIT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE PRONONCEE A SON ENCONTRE LE 23 MARS 1978 PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS DES CHEFS DE TENTATIVE DE VOL

[O] [Q] [L] et [M] [Q] [L] devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, le premier, sous l'accusation de vol qualifié, de recel en récidive et d'association de malfaiteurs en récidive, le

          Le 5 octobre 1984, il a été condamné par la cour d'assises des Bouches du Rhône à 18 ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés, tentative de vol

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 29 JANVIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VIOLENCES A AGENT DE LA FORCE

(PATRICK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN EN DATE DU 15 MARS 1974, QUI L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET VOL.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, vols

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 12 janvier 2018, qui l'a condamné, pour vol qualifié et recel de vol, à quatorze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 15 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié et tentative, en récidive, séquestration

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols qualifiés, arrestation, enlèvement, séquestration

(GERARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'EURE DU 24 JUIN 1971 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A DOUZE ANS ET HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE ET MARNE, DU 26 JANVIER 1967, QUI LES A CONDAMNES POUR ASSASSINAT ET COMPLICITE, VOLS QUALIFIES ET COMPLICITE, LES DEUX PREMIERS CHACUN A LA RECLUSION

A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES. LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LES POURVOIS DE Y... ET DE Z... ; ATTENDU QUE Y... ET Z...