à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des zones

l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3) Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

Il ressort des pièces du dossier que l'article 1 du règlement de la zone UM interdit les constructions nouvelles à usage d'habitation en zone UM1, tandis que son article 2 autorise, dans cette zone, les

B au motif que le projet est interdit par principe en zone A et n'entre pas dans le champ des exceptions à cette règle et notamment celle prévue pour les extensions et annexes aux bâtiments d'habitation

d'aménagement de bâtiments lui appartenant, un certificat d'urbanisme négatif aux motifs que le projet ne respectait pas les dispositions du règlement du plan d'occupation des sols, qui limitent dans cette zone

Il soutient que : - les travaux devaient contribuer à améliorer l'aspect paysager d'un espace libre alors que l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme autorise, dans les zones agricoles, les extensions

l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; - 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3) les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

l'exploitation agricole, à la mis en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'interêt national ; 3° les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

Mme A B est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 836 et 837 à Megève et situées en zone naturelle du plan local d'urbanisme, sur lesquelles se trouvent un chalet et un mazot.

N et, d'autre part, une délibération du 12 mars 1990 modifiant le plan d'occupation des sols classant en zone ND un ensemble de parcelles précédemment classées en zone NB et IINA dans le plan d'occupation

2 du règlement de la zone n'autorisant que l'extension de 15 % d'une construction existante. 2.

l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

celles visées à l'article A2 () " et aux termes de l'article N 2 du plan local d'urbanisme : " Occupations et utilisations du sol autorisées : / Zone N : L'extension de l'habitat dans la limite fixée

Aux termes de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

dispositions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme relatives aux adaptations mineures, de la violation de l'article Nda1 du plan d'occupation des sols de Vallauris, qui n'autorise dans cette zone

La zone UA est définie comme un cœur de ville et la zone UB est définie comme la zone principale d'extension de la ville et d'implantations mixtes.