Codes de loi français

Article 223 a-II-2/11

A bord des navires d'une longueur de 40 mètres et plus mais inférieure à 60 mètres, deux équipements de pompier doivent être fournis. 3.3.

Article Annexe VI

Le réseau met en place un service chargé de l'audit interne des centres, indépendant de son service commercial fourni aux centres. 1.6.

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

par type d'utilisation, et le montant des recettes résultant de l'investissement de ces revenus ainsi qu'une information sur l'utilisation de ces recettes ; 8° Des informations financières sur le coût de la gestion des droits et des autres services fournis

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

impact sur les comptes de l'entité et portées à sa connaissance par des employés, anciens employés, analystes, régulateurs ou autres ; - il déclare avoir, au mieux de sa connaissance, appliqué les textes légaux et réglementaires ; - il déclare avoir fourni

Article Annexe 2

Modèles de documents à fournir 6.1.

LEGIARTI000045285790

FRA-MET.GEN.002 Les renseignements concernant l'administration météorologique désignée pour faire fournir au nom de la France l'assistance météorologique à la navigation aérienne et le prestataire de services météorologiques désigné pour fournir ces services

Article L32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

presse peuvent, de manière proportionnée aux besoins liés à l'accomplissement de leurs missions, et sur la base d'une décision motivée : 1° Recueillir auprès des personnes physiques ou morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

. – Au sens du présent article, on entend par " fourniture de services d'investissement à la clientèle ” l'activité d'un établissement : 1° Consistant à fournir les services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1 et les services connexes mentionnés

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Afin de permettre à l'Etat d'assurer le contrôle de l'application de la présente convention, le bailleur est tenu de fournir au préfet les informations et les documents nécessaires au plein exercice de ce contrôle. Article 10.

Article 223 a-II-2/12

Dans les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date : 9.1 les magasins à peintures doivent être protégés au moyen : 9.1.1 d'un dispositif à gaz carbonique conçu pour fournir un volume de gaz libre au moins égal à 40 % du volume brut de

Article Annexe

Un tableau indiquant les quantités totales distribuées (en équivalent matières sèches) des différents composants de l'alimentation en fonction de la durée d'élevage est fourni.

Article 1

615 ― 33 809 Hautes-Alpes 0,412007 7 990 7 990 Alpes-Maritimes 1,603980 18 920 18 920 Ardèche 0,752001 18 290 18 290 Ardennes 0,651429 22 649 22 649 Ariège 0,387320 0 Aube 0,720783 168 068 168 068 Aude

LEGIARTI000051251711

, HAUT-RHIN, VOSGES Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin CÔTE-D'OR, DOUBS, JURA, NIÈVRE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire ARIÈGE, AUDE

Article Annexe

Bellegarde-sur-Valserine. 01033 Aisne (02) Laon. 02408 Alpes-Maritimes (06) Grasse. 06069 Mougins. 06085 La Trinité. 06149 Valbonne. 06152 Vallauris. 06155 Ardennes (08) Sedan. 08409 Aube (10) Sainte-Savine. 10362 Aude

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

d'appel de Lyon Ain Bourg-en-Bresse 23 4 Loire Roanne 14 3 Saint-Etienne 31 6 Rhône Lyon 69 10 Villefranche-sur-Saône 16 3 Cour d'appel de Montpellier Aude

Article Annexe IV

Renseignements administratifs Fournir les éléments suivants : a) Engagement sur l'exhaustivité des données : Un courrier du demandeur s'engageant à avoir déposé l'exhaustivité des données disponibles ; b) Type de demande : Préciser s'il s'agit :

Article Annexe 130-A.1

PLANS ET DOCUMENTS À FOURNIR POUR LES NAVIRES DONT L'ÉTUDE EST DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE SÉCURITÉ Partie 1. - Liste des documents à fournir pour l'examen des dossiers de demande de titres de sécurité pour les navires autres que les

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

européenne en tant qu'ils exercent leur activité sur le territoire national en ayant recours à des agents liés mentionnés à l'article L. 545-1 du code monétaire et financier ; 7° Les changeurs manuels ; 7° bis Les prestataires des services autorisés à fournir

Article Annexe 2

Epreuve de moulage consistant en : a) Prise d'empreinte aux élastomères de la face d'un des sceaux restaurés ; b) Confection d'un moule à bord à partir d'un modèle fourni ; c) Coulage d'un plâtre sur l'empreinte du sceau restauré.

Article 3

Le dispositif de prise de vue doit fournir deux photographies au moins permettant de visualiser l'ensemble de la situation et d'identifier sans ambiguïté le véhicule en infraction.