Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée

00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 71240 SENNECEY LE GRAND comparant en personne, assisté de Me CEDRIC

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Les effectifs de grue cendrée sont élevés, se comptant par centaines, voire par milliers près d'un quart se déplaçant à l'automne à hauteur de pale.

LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 9/10/25 à : Me Gilles SALFATI Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

[L] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. EXPOSÉ DES FAITS Le 9 mai 2014 l'aéronef appartenant à M.

OUEST ETA C/ Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEGARULL Me LE QUINQUIS

aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6V N° Minute : 26/00474 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [O] [E] Copies délivrées

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré

AUTOMOBILES RVO GS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

2025 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté et de lui délivrer

rendent sur place ; qu'à 01 heure 00 ces militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin et ils décident d'effectuer un contrôle ; que les gendarmes rattrapent ce véhicule après plusieurs centaines

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03427 Décision déférée à la Cour

C/ SARL LOIRE INCENDIE SECURITE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M. Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.

réglementaire, ni d'aucun principe que les décisions de la commission nationale d'équipement commercial devraient comporter les mentions attestant du caractère régulier de sa composition, de sa délibération