En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation. Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.

Article R242-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Code rural (nouveau)

Le conseil régional de l'ordre peut autoriser l'exercice de la médecine et de la chirurgie dans d'autres locaux que ceux mentionnés au présent article où sont réunis des moyens spécifiques.

Article R426-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 62

Code de l'éducation

Ceux-ci ne peuvent excéder le coût résultant des charges spécifiques à l'enseignement à distance.

Article D759-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

Code de l'éducation

L'agrément peut être accordé conjointement à plusieurs établissements lorsque le cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique résulte d'une convention entre ces établissements

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1.

Article L3221-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

Code de la santé publique

Ce dispositif peut s'appuyer sur l'organisation de la réponse psychiatrique spécifique prévue à l'article L. 6311-3.

Article D811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Code de l'éducation

Les modalités d'exercice des activités et d'accomplissement du volume effectif de travail, prévues au contrat, sont organisées et aménagées en fonction des exigences spécifiques de la formation suivie afin de permettre la poursuite simultanée des études

Article L121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code de l'énergie

La Caisse des dépôts et consignationsassure, pour le compte de l'Etat, le versement de ces acomptes et retrace ces différentes opérations en compte spécifique.

Article ANNEXE II

—

. — Conditions de faculté germinative, de pureté spécifique et de taux d’humidité. ESPÈCES FACULTÉ germinative (pourcentage des semences pures). (a) PURETÉ SPÉCIFIQUE HUMIDITÉ maximale (pourcentage du poids).

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

-identifier les situations cliniques individuelles et déterminer le stade de gravité et/ ou d'urgence Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : -palper avec certitude une splénomégalie ou une adénopathie, les mesurer, reconnaître une adénopathie

Article Avenant

—

AVENANT À LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ÉTAT ET LA SGFGAS, RELATIVE AU PTZ PRÉCISANT LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES SELON LESQUELLES UN LOCATAIRE-ACCÉDANT PEUT EXERCER SON DROIT À BÉNÉFICIER D'UN PTZ SELON LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA DATE DE SIGNATURE

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

Compétences à acquérir : -de prendre en charge un patient dans sa globalité en incluant l'accueil d'urgence : orientation intra-hospitalière, examens complémentaires diagnostiques et gestion des comorbidités, mesures thérapeutiques initiales Compétences spécifiques

Article Annexe Ib (suite)

—

Présenter les mécanismes de défense de l'organisme face au risque biologique Proposer et justifier les mesures de prévention spécifiques au risque biologique Présenter les vaccinations obligatoires et conseillées selon les secteurs d'activités.

Article LO6251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 39

Code général des collectivités territoriales

Ces actes doivent respecter la classification des contraventions et délits. Les peines qu'ils instituent ne peuvent excéder le maximum prévu pour les infractions de même nature par les lois et règlements en vigueur.

Article LO6351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 41

Code général des collectivités territoriales

Article L205-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 10

Code rural (nouveau)

-L'autorité administrative peut, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement et après avoir recueilli l'accord du procureur de la République, transiger sur la poursuite des contraventions et délits prévus et réprimés par : -le présent titre

Article L222-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

nullité : 1° Les nom et qualité des magistrats, les nom et grade ou rang des juges militaires et, s'il y a lieu, ceux des membres supplémentaires ; 2° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du prévenu et de la partie civile ; 3° Les crimes, délits

Article 321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

Code des douanes de Mayotte

les formalités exigées, soit en ne se munissant pas des autorisations requises ou en ne satisfaisant pas aux conditions dont ces autorisations sont assorties, sera puni d'une peine d'emprisonnement de un an à cinq ans, de la confiscation du corps du délit

Article L8224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90

Code du travail

Le prononcé de la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable d'un délit mentionné à l'article L. 8224-2 du présent code.

Article R322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'assemblée générale.

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