- Perte d'une dent, quelle qu'elle soit 1,50 - Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4 En cas de possibilité d'appareillage, les taux seront diminués, compte tenu de la qualité du mode de restauration : Prothèse fixe, réduction

Article D312-176-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

dénommées “ équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ” sont gérées par une personne morale de droit public ou de droit privé, ayant une connaissance des publics concernés, notamment de leurs modes

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Dans la mesure du possible, la structure assure l'accueil de l'entourage proche et prévoit un mode d'accueil des animaux accompagnants. II. - L'orientation vers les " lits halte soins santé " est réalisée par un professionnel de santé.

Article L114-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Code de l'action sociale et des familles

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Les menues embarcations équipées d'un appareil AIS doivent en outre posséder une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement et commutée sur le mode d'écoute bateau-bateau. 4.

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. " ; 21° L' article R. 2143-4 est supprimé ; " Art. R. 2162-28 .

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

-L'exploitant peut également proposer au contrevenant des modes de paiement supplémentaires par rapport à ceux indiqués dans les mentions ci-dessus.

Article Annexe I

—

Conditions d’exercice Moyens et ressources Équipement, matériel, outillage et tenue professionnelle adaptés et réglementaires Produits de la mer et poissons d’eau douce Guides professionnels, guide des bonnes pratiques d’hygiène et fiches techniques (modes

Article Annexe Ib

—

Indiquer le rôle de chaque produit, préciser ses caractéristiques physico chimiques et son mode d'action Classer les produits selon leurs propriétés Enoncer les conditions optimales et les limites d'utilisation Enoncer les documents à disposition pour

Article Annexe I

—

• Modes de contamination en milieu professionnel. - La sporulation. • Hygiène et prévention en milieu professionnel.

Article Annexe

—

Les constats sont utilisés ultérieurement comme modes d'expression générateurs et producteurs de sens. Cette exigence placera la discipline de l'expression plastique fondamentale en situation d' outil de culture et d'application.

Article Annexe

—

aux essais des types I sur le véhicule présenté à la réception de type dans les cas suivants : - Le véhicule considéré est une remorque ou une semi-remorque qui - pour ce qui concerne les pneumatiques, l'énergie de freinage absorbée par essieu et le mode

Article Annexe II c

—

Mode d'évaluation : - Contrôle en cours de formation : L'évaluation s'effectue en entreprise lors d'une intervention de maintenance, dans le cadre des activités habituelles de formation en milieu professionnel.

Article Annexe

—

Elle tisse entre les États et les autres acteurs du monde des liens d'interdépendance de plus en plus affirmés et produit certains modes d'uniformisation de la consommation sous toutes ses formes ; elle n'aboutit pas à un monde unifié et ne réduit pas

Article 2

—

. - Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance de gestion de navigabilité prévue par le II de l'article R. 611-3 du code de l'aviation civile ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il

Article 1

—

des territoires III Chef pâtissier 221 3 ans Institut Paul Bocuse III Décorateur 230n 5 ans CREAD III Menuisier de bâtiment et d'agencement (BM) 234 2 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Styliste de mode

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

est moins nocif que d'autres ou vise à réduire l'effet de certains composants nocifs de la fumée ou présente des propriétés vitalisantes, énergisantes, curatives, rajeunissantes, naturelles, biologiques ou a des effets bénéfiques sur la santé ou le mode

Article Annexe (suite)

—

comprendre des mesures d'atténuation des risques, et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, s'il y a lieu ; - doivent accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes

Article Annexe I

—

Bordeaux supérieur : modification du mode de conduite par adaptation du palissage pour des vignes plantées avant le 1er août 2006 avec une densité supérieure ou égale à 3 300 pieds par hectare et inférieure à 4 500 pieds par hectare suite à la mise

Article Annexe (suite)

—

Les Etats membres doivent effectuer cette évaluation générale : - en accordant une attention particulière à la sécurité de l'opérateur et en veillant à ce que les modes d'emploi prescrivent l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle

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