CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

527 777 résultats pour « parties au contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d4cd58014677401fbf

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

par la société Coris, Compagnie d'études de réalisations et d'installations de systèmes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210316

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

peut demander un rachat total ou partie de son contrat sur simple demande formulée, soit au guichet du Trésor Public, soit directement à la CNP, l'autre que l'adhérent peut, à tout moment, demander le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02068

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel n'ayant pas constaté une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fae

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

à temps partiel de droit commun, qu'il ne pouvait donc être suspendu par la société Cpm France, que celle ci s'est de surcroît dispensée de respecter les règles applicables, d'une part, au contrat de

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cb92b09c02507c9078dc9b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] est établie a minima concernant : - d'une part le contrat d'assurance-vie 'Antarius croissance' référencé sous le numéro de client 622310581 souscrit le 28 février 1997, en raison de la production

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC001999410

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

À la suite d’un différend survenu entre les parties audit contrat au sujet de la prestation du requérant, la société L. refusa de réceptionner les travaux réalisés par l’intéressé et de régler le solde

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044f4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

rendaient ambigus, la cour d'appel s'est trouvée dans la nécessité de les interpréter, eu égard aux circonstances dans lesquelles ils avaient été conclus afin d'en déduire la commune intention des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300334

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

importerait peu que les propriétaires ne soient pas parties aux contrats litigieux et ne perçoivent aucune rémunération de l'opération économique d'ensemble réalisée à leur avantage également, en ce qu'elle

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f838bcff606d9c3915d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162c5131e6e05567349088c

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Cependant, d'une part, le contrat mentionne que ces dernières sont représentées par Monsieur [C] [S], et d'autre part, l'annexe au contrat contient la mention manuscrite aux termes de laquelle Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01476

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

doit être constatée par un écrit ; que cet écrit s'entend nécessairement d'un document destiné à l'autre partie au contrat d'apprentissage ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour décider que la rupture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50bc601f0831899154c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Demandant à titre principal la requalification d'une part des contrats à durée déterminée depuis le 2 mai 2011 au 29 février 2016, d'autre part des contrats de la période en intérim du 1er mars 2016 au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f018

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'organisation générale du chantier n'a ni pour objet, ni pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'organisation générale du chantier n'a ni pour objet, ni pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01200

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

article 1er que la sous-traitance est une opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed39cdc6046d4769e5d6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa76

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

X...soutient : - que les parties ont conclu un contrat à durée déterminée, comme le montre la déclaration unique d'embauche (D. U.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300728

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

sa demande en rescision pour lésion, alors « que le délai de deux ans dans lequel doit être introduite l'action en rescision pour lésion a pour point de départ le jour de l'accord des volontés des parties

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe1ddcdc6046d475e289c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties

Source officielle

Page 140 sur 26389

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.