Codes de loi français

Article 54

. - réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ; - permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu

Article 15

et du logement, de manière à assurer : ― leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ; ― le bon écoulement des eaux usées et leur bonne

Article L312-1-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 99

Il peut également décrire et analyser les exemples de bonnes ou de mauvaises pratiques individuelles de certains établissements de crédit.

Article R914-13-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Dans la mesure où la désignation d'un maître ou documentaliste se révèle incompatible avec la bonne marche du service, le ministre motive son refus et invite l'organisation syndicale à porter son choix sur un autre maître ou documentaliste.

Article A4241-48-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Leurs dimensions doivent être suffisantes pour en assurer la bonne visibilité ; cette condition est considérée comme remplie dans les cas suivants : a) Les cylindres ont une hauteur d'au moins 0,80 m et un diamètre d'au moins 0,50 m ; b) Les ballons

Article R521-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

l'agent effectuant le contrôle dans un endroit qu'il désigne ou par le laboratoire chargé des analyses ou des essais avec l'accord de ce dernier dans des conditions de stockage garantissant la conservation optimale de son état initial conformément aux bonnes

Article R813-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 56

Dans la mesure où la désignation d'un personnel enseignant ou de documentation se révèle incompatible avec la bonne marche du service, le ministre motive son refus et invite l'organisation syndicale à porter son choix sur un autre personnel enseignant

Article R229-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 38

-Au 15 juillet de chaque année civile, le ministère chargé de l'environnement publie sur la plateforme www.publicite-responsable.ecologie.gouv.fr, à fin de bonne information du public, la liste des entreprises soumises à l'obligation de déclaration au

Article D3121-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16

médecin en charge de la détention, de la gestion et de la dispensation des médicaments dans le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou le pharmacien d'officine avec qui la convention est passée, apporte son concours à la bonne

Article R156-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Le bénéficiaire ou ses ayants cause sont tenus de rembourser au Fonds forestier national le montant de l'aide reçue majoré de 25 % s'il est constaté, pendant cette période, que les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opération n'ont

Article D212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

des coupes ; 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ; 3° Des indications sur la durée de rotation prévue entre deux coupes, l'âge et le diamètre d'exploitabilité ; 4° La description des travaux nécessaires à la bonne

Article L521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Dans un souci de transparence et afin d'assurer une bonne compréhension par tout nouvel associé coopérateur des informations contenues dans les documents qui lui sont remis, notamment le document récapitulatif mentionné au h du I de l'article L. 521-3

Article R253-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

. ― Sont aussi considérés comme officiellement reconnus au sens du 3 de l'article 29 du règlement (CE) n° 1107/2009 les essais et analyses non visés à l'article R. 253-38 réalisés : 1° Par les laboratoires reconnus conformes aux bonnes pratiques de laboratoire

Article R165-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Le prescripteur veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient.

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 18

Le gestionnaire du système organisé de négociation met en œuvre des dispositifs propres à garantir la bonne gestion des opérations techniques du système, y compris des procédures d'urgence efficaces pour faire face aux dysfonctionnements éventuels des

Article D253-46-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 37

préalables à l'utilisation des produits ; Les chartes peuvent également inclure : -le recours à des techniques ou moyens de réduction de la dérive ou de l'exposition des résidents ou des personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013 ; -des bonnes

Article D615-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 28

mentionnés au II de l'article D. 615-52, les contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion du sous-domaine " environnement " défini au II de l'article D. 615-57 au sein du domaine " environnement, changement climatique et bonnes

Article R232-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

En l'absence d'escortes mises à sa disposition et formées à cet effet, la personne chargée du contrôle peut décider soit de procéder au contrôle, soit de l'annuler lorsqu'elle estime qu'il ne peut être réalisé dans de bonnes conditions.

Article D221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 82

Cet accompagnement vise à s'assurer de la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant par le tiers et que cet accueil contribue au développement physique affectif, intellectuel et social de l'enfant.

Article L423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 83

Toutefois, l'employeur peut refuser l'absence du salarié pour participer à la commission d'attribution, s'il peut démontrer que cette participation aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.