prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande d'indemnisation Attendu que le Règlement (CE) 261/2004 énonce : * en son article 6 : * Lorsqu'un transporteur

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société Equatorial Congo Airlines (la société ECAIR) exerce une activité de transport aérien.

mission avaient pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente du Gie Fuelling Aviation Service et ce nonobstant les contraintes inhérentes à la nature d'activité du transport

impossibilité qui était la sienne de revenir en France avant le 18 novembre 2021, la simple évocation de la crise sanitaire mondiale de l’épidémie de Covid 19 étant insuffisante à démontrer que tout transport

Elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275). Elle a embauché M.

moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

d'hélisurface responsable' exploitée par l'appelante sont très largement supérieures aux normes acceptables telles que déterminées par des activités similaires, quand bien même ce mode de déplacement par transport

En outre est accordée au salarié l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée en application de l'article 20 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

en faveur des entreprises de moins de 250 salariés : - qui exercent leur activité principale dans des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

en faveur des entreprises de moins de 250 salariés : - qui exercent leur activité principale dans des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

La société applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et l'accord collectif en vigueur au sein de la SA Air France.

travail à durée indéterminée, prenant effet le 7 octobre 1999, Monsieur [E] a été embauché par la SA AIR FRANCE en qualité de cadre principal, C05, coefficient 603 sous la convention collective du transport

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports aérien AIR FRANCE.

contribution maternelle à la somme de 152 ç par mois ; que si les situations économiques des parents ne sont pas très différentes, il convient cependant de tenir compte du caractère onéreux des frais de transport

prestataire de service de la société FRAM mais un tiers au contrat.En effet, les époux Y... ont acquis un séjour de 15 jours à l'hôtel Ponent Playa à Majorque d'un montant de 2.097,70 ç comprenant :- le transport

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport