Groupe 9 T. nat. 60.1 ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. Groupe 10 T. nat. 61.2 ZB Transports fluviaux de marchandises. Groupe 11 T. nat. 64.1 AA Services postaux et financiers.

LEGIARTI000023420422

—

40.3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel

LEGIARTI000026909531

—

urbaine (c). 40.3ZA 2,30 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC 2,30 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel

Article Annexe

—

Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci après : ― l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

exercice ne sont déductibles des résultats de cet exercice qu'à concurrence de la perte qui est égale à l'excédent du coût de revient des travaux exécutés à la clôture du même exercice sur le prix de vente de ces travaux compte tenu des révisions contractuelles

Article Annexe

—

également être pris en compte : - les périodes de stage et le temps de service accompli dans le cadre auxiliaire permanent à la Banque de France, si ces périodes ont donné lieu au rappel prévu à l'article 19 ; - les services effectués en qualité de contractuel

Article Annexe (suite)

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. § 4 - La période de 12 mois est en outre allongée : a) des périodes de congé obtenu pour élever un enfant en application de dispositions contractuelles ; b) des périodes durant lesquelles l'intéressé a créé ou repris une entreprise.

Article Règlement général

—

La période de 12 mois est en outre allongée : a) Des périodes de congé obtenu pour élever un enfant en application de dispositions contractuelles ; b) Des périodes durant lesquelles l'intéressé a créé ou repris une entreprise.

Article Annexe

—

Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci-après : ― l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles

Article Annexe

—

Groupe 9 T. nat. 60. 1 ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. Groupe 10 T. nat. 61. 2 ZB Transports fluviaux de marchandises. Groupe 11 T. nat. 64. 1 AA Services postaux et financiers.

LEGIARTI000050986431

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d'exploitation de services aériens Articles L. 6412-3 du code des transports et R. 330-6 du code de l'aviation civile Autorisation spéciale d'exploitation de services aériens dans le cadre d'accords commerciaux aux termes desquels le transporteur contractuel

Article Annexe

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urbaine (c) 40. 3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40. 3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau 41. 0ZA 1,90 Transport ferroviaire : personnel contractuel

LEGIARTI000026884677

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FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT 825 000 000 825 000 000 Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire 787 450 000 000 450 000 000 Ministre du travail, de l'emploi, Contractualisation

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