, opérer sur la voie publique, pénétrer entre 8 heures et 20 heures dans tous lieux utilisés à des fins professionnelles par les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 2° bis du I du présent article, à l'exclusion des parties de ceux-ci affectées au domicile

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

― justificatif de la jouissance des locaux où est installé le siège par tout document établi au nom de la société permettant de justifier la réalité de l'adresse déclarée ; ― si le représentant légal use de la faculté d'installer le siège à son domicile

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un prestataire de santé à domicile

Article Annexe I

—

Du résultat ■ Résultats attendus -Techniques et attitudes adaptées au recueil des besoins et des attentes du public Fonction 2 : Animation visant le maintien de l'autonomie sociale et le bien-être personnel, en établissement ou à domicile

Article Annexe III

—

produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. " Objet du contrôle : Etanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence

Article 6

—

La condition d'interruption ou de réduction d'activité n'est pas exigée dans les cas suivants : absence d'activité professionnelle au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, cette période ne devant pas avoir donné lieu à cotisation obligatoire

Article 67-17

—

La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.

Article Annexe

—

Le (la) secrétaire assistant (e) peut être amené (e) à remplacer un (e) autre secrétaire pendant son absence, nécessitant une capacité d'adaptation et d'ouverture sur son environnement.

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Les résidences autonomie facilitent l'accès de leurs résidents à des services autonomie à domicile.

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

. – Les infractions à l'article 1649 ter sont passibles d'une amende de 1 500 € par absence de dépôt de déclaration et, dans la limite de 10 000 € par déclaration, de 150 € par omission ou inexactitude déclarative. VII. – 1.

LEGIARTI000042466807

—

1483 HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES COMMERCE DE DETAIL 1487 HORLOGERIE-BIJOUTERIE COMMERCE DE DETAIL 1504 POISSONNERIE 1505 FRUITS LEGUMES EPICERIE PRODUITS LAITIERS 1517 COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE 1536 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE

Article 37-1

—

de ce dernier pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande avec le parent qui a acquis la nationalité française ; 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande, notamment des justificatifs de domicile

Article 6

—

V et V bis, une déclaration sur l'honneur attestant : Les passagers mentionnés au V bis déclarent en outre, avant leur embarquement, leur intention d'effectuer la mesure de quarantaine ou d'isolement mentionnée au II de l'article 24 soit à leur domicile

Article 92

—

-Les assurés élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre

Article Annexe I

—

Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi

LEGIARTI000042458342

—

publics logés prioritairement et les objectifs poursuivis en matière de cohésion sociale en présentant les solutions - et leurs modalités de mise en œuvre - proposées aux locataires, dont l'évolution du niveau de dépendance rend difficile le maintien à domicile

Article 2

—

b) Le bénéfice de l'allocation adulte handicapé ; c) Le bénéfice du revenu de solidarité active ; d) Le bénéfice de la prime d'activité ; 6° En matière de prestations d'action sociale, les données relatives au bénéfice d'une aide au retour à domicile

LEGIARTI000026418437

—

possible la sortie d'hôpital, que le séjour s'effectue en médecine, chirurgie ou en soins de suite et réadaptation (travail sur l'organisation intrahospitalière), et d'assurer la fluidité de la prise en charge entre le séjour hospitalier et le retour à domicile

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

particulières de travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant et des jeunes travailleurs ; b) Les conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel ; c) Les conditions d'emploi et de rémunération des travailleurs à domicile

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