meubles et des sièges ; ― de la peinture, des estampes et des dessins ; ― de la gravure ; ― de la sculpture ; ― de la céramique ; ― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; ― des livres, manuscrits et autographes ; ― des tapis et tapisseries ; ― des armes

Article R1222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53

Code de la santé publique

Cette fonction est exercée par des personnels habilités par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées, au vu de leur formation, de leur expérience et des exigences de bonnes pratiques transfusionnelles mentionnées

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

Les praticiens des armées peuvent contribuer à la mission de service public de permanence des soins, notamment à la régulation téléphonique, selon des modalités fixées par décret.

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Code de procédure pénale

Les infractions au régime des matériels de guerre, des armes et des munitions. Les infractions délictuelles à la circulation routière. Libertés publiques Introduction générale aux libertés publiques.

Article 11

—

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires

Article ANNEXE III

—

Pour les concours sur épreuves d'admission aux écoles du service de santé des armées et pour les concours sur épreuves de recrutement dans un corps de praticiens, les épreuves sportives se composent de quatre épreuves réalisées successivement : - première

Article 3

—

dernier domicile connu de la personne ; 4° Le lieu de commission des faits ayant, le cas échéant, justifié l'inscription de la personne ; 5° L'évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée

Article 5

—

l'intérieur ; – du délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; – du préfet ; 4 heures Maîtriser la réglementation relative à l'acquisition, la détention, l'importation, le transport et la conservation des armes

LEGIARTI000047515433

—

publique, ou être inscrit sur la liste spécifique prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique, conformément aux dispositions de l'article L. 4112-7 du code de la santé publique, ou appartenir aux cadres actifs du service de santé des armées

Article 9

—

La sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE est compétente pour le suivi des forums multilatéraux de désarmement et de contrôle des armements, qu'ils aient une vocation généraliste ou spécialisée, à l'exception des questions nucléaires et

Article 30-13

—

d'Etat, qui la préside ; 2° Une personnalité extérieure à la direction générale de la sécurité extérieure désignée, en raison de sa compétence en matière de déontologie, par arrêté du ministre de la défense ; 3° Un membre du contrôle général des armées

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

mots : “ et les services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; 9° quater A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; 10° Aux articles R. 614-1 et R. 614-6 : a) Les mots : "des armes

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

, à eau chaude ou à vapeur, en fonte 25.21.12 (p) Parties de chaudières pour le chauffage central 25.21.13 Autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 25.29.11 (p) 25.29.12 (p) Parties des articles suivants : bombes, missiles et armements

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Celui-ci peut également leur adresser toute autre pièce utile du dossier ; 11° Ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; 12° Ne pas détenir ou porter une arme

Article Annexe (suite)

—

En particulier, l'adjonction d'un armement offensif sur certains C 130-H constitue une priorité.

Article Annexe III

—

Indemnité pour services aériens techniques (décret n° 74-122 du 18 février 1974 relatif à l'indemnité pour services aériens techniques allouée à certaines catégories de personnels civils des armées).

LEGIARTI000045466976

—

soixante-trois), répartis de la manière suivante : Concours externe 38 Concours interne 25 Total 63 Les places offertes sont réparties dans les spécialités suivantes : Affectation TOTAL Spécialités Bâtiment Logistique Automobile Armement

Article Annexe III

—

Article 2

—

fonctionnement du service ; La gestion administrative et financière des matériels et des équipements ; La sécurité des documents, des archives et autres objets à risques ; La réglementation sur les conditions de détention et de conservation des armes

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