X... a été licencié pour faute grave le 8 novembre 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

- sur la cause du licenciement Conformément à l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Il a fait valoir que, indépendamment de la perte de son emploi, ce licenciement, dénué de cause réelle et sérieuse, lui causait un préjudice moral et professionnel particulier, dont il demanderait réparation

du 31 décembre 2008 est précise quant à la cause du licenciement de Mr X... qu'elle exprime en ces termes : « En date du 26 novembre 2008, nous vous avons adressé une lettre recommandée de convocation

II / Sur le licenciement A / S'agissant de la cause du licenciement Mme [S] [Z] a été licenciée pour inaptitude après deux avis du médecin du travail : -un premier avis émis le 25 juillet 2017 déclarant

toute hypothèse de déclarer abusif le licenciement dont il a fait l'objet et en conséquence de condamner la société s* à lui payer les sommes de : 22863,60 euros à titre d'indemnité de licenciement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que le licenciement de Monsieur X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et

de faits précis et contrôlables, à défaut de quoi le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse.

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors qu'en tout état de cause que la circonstance que le licenciement soit doté d'une cause réelle et sérieuse

la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes alors qu'en tout état de cause que la circonstance que le licenciement soit doté d'une cause réelle et sérieuse n'exclut pas

pour faute grave ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que trois des quatre griefs figurant dans la lettre de licenciement ont été écartés à

le mal fondé de la cause individuelle de son licenciement et a violé les articles 12 et 16 du code de procédure civile ; 3°/ que si l'ordonnance du juge-commissaire autorisant le licenciement pour motif

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit fondé le licenciement pour faute grave prononcé contre Madame X..., reconnue salariée de la société Entreprise

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Stéphane X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes

La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur produit les effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[U] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 150 000 euros.

pas en soi une cause de licenciement, que les difficultés économiques devaient s'apprécier au niveau du secteur d'activité pertinent du groupe AMADEOL et qu'il n'est pas davantage justifié du respect de

, • 35. 326, 40 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de la salariée et le comportement de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°) ALORS QU'en tout état de cause