Codes de loi français

Article 240-2.10

humide en néoprène ou sèche effectivement portée présentant les caractéristiques suivantes : a) Flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d'un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l'abdomen ; b) Couleur

Article 12

Le propriétaire joint à sa demande de réception à titre isolé en un exemplaire de couleur blanche barré d'une diagonale rouge, selon le cas : -soit le certificat de montage d'une carrosserie ; -soit l'attestation de montage d'un dispositif d'attelage

LEGIARTI000027382751

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Alsace ou vin d'Alsace mention Riesling B, muscat

Article 18

Application au problème du changement de variables. Classe C¹ des fonctions continûment différentiables sur un ouvert, sa caractérisation en termes de dérivées partielles. 4.

Article Annexe III

A partir d'une documentation iconographique (référents historiques et contemporains), il est demandé au candidat : . des croquis analytiques mettant en évidence des caractéristiques et des organisations plastiques (formes, couleurs, matières) . des réponses

Article Annexe

Sa croûte, lisse à légèrement ridée et morgée, présente une couleur après affinage variant du jaune doré au brun-rouge. 3.

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article 95

un emploi des établissements exerçant les compétences transférées à l' établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) sont transférés à cet établissement et placés sous l'autorité de son directeur général sans changement

Article 6

Lorsqu'un concours à affectation régionale en Ile-de-France est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre des concours dès l'ouverture de ces concours et ne peuvent en changer après la

Article 56-1

Chaque table de baccara ou d'écarté porte un numéro d'ordre distinct ; les numéros des tables des différents jeux de cartes forment une série unique et ininterrompue et ne doivent jamais être changés en cours de saison.

Article 2

Cette indemnité est réduite jusqu'à complète extinction à chaque révision générale des traitements et en cas de promotion à un échelon ou à un type d'emploi de niveau supérieur ainsi qu'en cas de changement de catégorie.

Article 48

Le plan d'épandage initial doit être mis à jour pour tenir compte du changement de nature de l'effluent. b) Dans le cas d'une unité de méthanisation relevant de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées, le plan d'épandage respecte

Article 37-1

Après la délivrance du récépissé et jusqu'à la décision du ministre chargé des naturalisations, le demandeur doit signaler à l'autorité qui a reçu sa demande tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation, notamment familiale

Article 7

recommandées ; 8° La réalisation partielle, inadéquate, ou l'absence de réalisation des prestations d'accompagnement mentionnées à l'article 1er ; 9° La méconnaissance des dispositions relatives à la protection des consommateurs ; 10° En cas de changement

Article 221-V/32

. - la pression barométrique (2), de préférence corrigée (en indiquant si elle est évaluée en millibars, en millimètres ou en pouces, et si la lecture a été corrigée ou non) ; - la tendance barométrique (le changement survenu dans la pression barométrique

Article 22

intermittences La distribution de chaleur est programmée par un dispositif automatique conforme aux normes ou avis techniques en vigueur ne disposant pas de fonction d'optimisation et prenant en compte la température intérieure, directement ou par un changement

Article Annexe

Les déplacements souvent régionaux sont fréquents (changements de chantier). Les horaires de travail sont relativement réguliers. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 57-4

l'acte ; e) Si l'étendue de la garantie se trouve diminuée par l'inscription de l'acte, la désignation actuelle de chacun des immeubles restant grevés, conformément aux premier et troisième alinéas de l'article 7 du même décret ; f) En cas de changement

Article 19

demandes d'information du public mentionnées à l'article 26 du présent décret ou aux demandes des ministres intéressés ; k) Les modalités de transmission, sans délai, au ministre de l'agriculture et au ministre chargé de la consommation, de tout changement