Les électeurs peuvent adresser à la Haute Autorité toute observation écrite relative à ces déclarations de situation patrimoniale et à ces déclarations d'intérêts.

LEGIARTI000047940759

—

09132000-3 Essence 09133000-0 Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 09134000-7 Gasoils 30144300-3 Machines de comptage des véhicules 30144400-4 Péage automatique 31518000-0 Feux de signalisation 31527260-6 Systèmes d'éclairage 31681200-5 Pompes électriques

Article Annexe IV

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perforante X X (2) X X X X Dioxyde de carbone X X X (3) X X X X Dislocation cervicale X X X (4) (5) (6) X X X Commotion/ Percussion de la boîte crânienne (7) (8) (9) (10) X X Décapitation X X X (11) (12) X X X X Etourdissement électrique

Article L947-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

caractère commercial dont le siège est situé hors du territoire national et qui disposent dans la circonscription d'un établissement immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; 3° Les cadres qui, employés dans la circonscription par les électeurs

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la sécurité sociale

allocations familiales, déduction faite des cotisations et contributions sociales salariales, versée aux agents bénéficiant des régimes spéciaux de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, de la Régie autonome des transports parisiens, des industries électriques

Article L214-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

-De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave sur la sécurité de l'approvisionnement électrique constatée par l'autorité gestionnaire du réseau, l'autorité administrative peut accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

aménagement autorisé ou concédé en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie : -un mémoire justifiant la compatibilité du projet avec la destination de l'aménagement, le maintien d'un approvisionnement assurant la sécurité du système électrique

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

Code de la route

-Les véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs électriques ou systèmes de propulsion alternatifs bénéficient, dans la limite maximale d'une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses

Article L937-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24

Code de commerce

Article D412-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26

Code pénitentiaire

Conformément au titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail, il assure le contrôle régulier de l'aération, de l'assainissement et des installations électriques

Article Annexe I

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Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées et de l'organisme en charge du contrôle périodique les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément au décret

Article Annexe I

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Installations électriques et mise à la terre L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon

LEGIARTI000032258784

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Chaque candidature est accompagnée d'une profession de foi, mise à disposition des électeurs par voie électronique.

Article 3-6

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chauffage fonctionnant principalement au charbon : -123 100 kWh cumac pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 5° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-158 “ Émetteur électrique

Article Annexe VII

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Maths générales 1 1 M1.2 Analyse 2 2 M2.2 Statistiques et probabilités 2 2 M3.2 Maths générales 2 1 Sous-total Mathématiques 10 UF3.2 Sciences physiques et chimiques appliquées M1 Énergie 1 M2.1 Énergie électrique

Article Annexe 6

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n° TRA-EQ-126 -Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-127 -Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit

Article Annexe IIIb

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1.4 Bac pro Aéro Option Systèmes B2 Bac pro Aéro Option Avionique 4.1 Semi-conducteurs 4.1.1 Diodes a) Symboles des diodes... 2 S6.4.1 2 S6.4.1 b) Matériaux, configuration des électrons, propriétés électriques

Article Annexe I b

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Equipements et outillages adaptés à la situation de travail (ex : pour les risques électriques, voir référentiel de formation à l'habilitation électrique).

LEGIARTI000044283514

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La liste des candidatures éligibles, qui peut être consultée au siège de la caisse, est notifiée aux électeurs. Article 6 Les membres électeurs élisent le ou les administrateurs titulaires et leurs suppléants.

Article Annexe I

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Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont entretenues en bon état et vérifiées. - présence de rapport justifiant que les installations

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