Codes de loi français

Article 221-III/19

Cet aspect des exercices devrait être complété par une formation régulière utilisant le matériel de formation de bord prescrit à l'article 221-III/35.4.

Article Annexe 4

Le matériel nécessaire pour effectuer les mesures doit être fourni aux stagiaires : thermomètres à contact ou à infrarouge, multimètres (tension, résistance ohmique, etc.), pinces ampèremétriques, etc.

LEGIARTI000046774993

de guerre, armes et munitions Article R. 2335-2 9 mois Autorisation de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés Article R. 2335-43 9 mois Autorisation globale d'importation de matériel de guerre Article R. 2335

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Une franchise d'avarie pour les dommages matériels peut être prévue aux conditions particulières. Les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement ne viendront pas en réduction de la somme garantie.

Article Annexe A

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 Ingénieurs des services techniques du matériel. Inspecteurs des systèmes d'information et de communication. Attachés de préfecture. Contrôleurs des services techniques.

LEGIARTI000035814798

restriction des accès, comprenant au moins un capteur de position, est installé à chaque accès à ce local afin de : Article 7 Au moins un arrêt d'urgence est présent à l'intérieur du local de travail dans lequel la présence d'une personne est matériellement

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

-Par le présent contrat et sous réserve des exclusions prévues à l'article 4, l'assuré est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir du fait de tous dommages corporels ou matériels causés tant aux usagers

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

activités, à la condition que ces activités ne soient pas diffusées ou mises à disposition virtuellement ; b) Les ventes à consommer sur place ; c) Sont réputées effectuées en France les ventes à consommer sur place lorsqu'elles sont réalisées matériellement

Article Annexe Ib

élaborer des documents relatifs à la production C1-1.2 Planifier son travail et celui de son équipe dans le temps et dans l'espace C1-1.3 Mettre en place le(les) poste(s) de travail pour la production C1-1.4 Entretenir les locaux et les matériels

Article 21.4

Matériel électrique 21.4.9.1 Si le point d'éclair du produit est ≤ 60°C ou si le produit est chauffé jusqu'à 15°C au-dessous de son point d'éclair, le matériel électrique requis est alors déterminé en fonction des critères suivants, sinon un '-' est

Article 229-II-1.01

électrique associé ; .2 dans le cas d'un appareil à gouverner électro-hydraulique, un moteur électrique et le matériel électrique associé ainsi que la pompe à laquelle le moteur est relié ; .3 dans le cas d'autres appareils à gouverner hydrauliques,

Article Annexe IV

C2-6 : Régler et utiliser le matériel. C2-7 : Participer à la maintenance de 1er niveau. C3-1 : Effectuer les opérations de rénovation et de transformation. C3-2 : Effectuer les opérations de placement de matelassage et de coupe.

Article Annexe II

Appareils, à savoir tous dispositifs matériels et logiciels, de nature à permettre l'interception, l'écoute, l'analyse, la retransmission, l'enregistrement ou le traitement de correspondances émises, transmises ou reçues sur des réseaux de communications

Article 2

En application des articles R. 2335-26 et R. 2335-39 du code de la défense, l'autorisation préalable de transfert intracommunautaire des produits liés à la défense et des matériels mentionnés au I de l'article L. 2335-18 du même code n'est pas exigée

Article Annexe

Article R. 413-5 Accès à une zone à régime restrictif Article R. 413-5-1 Trois mois Code de la défense Agrément des dispositifs, matériels ou logiciels, assurant la protection des systèmes d'information contenant des informations classifiées

Article Annexe I

Matériel et équipement de lutte contre l'incendie. Identification et localisation. Jaune ou jaune-orangé Signal d'avertissement. Attention, précaution. Vérification. Bleu Signal d'obligation. Comportement ou action spécifique.

Article 17-2

chargement à l'arrière de 7 m ; - aucun dépassement du chargement à l'avant n'est autorisé ; - largeur hors tout : limite générale du code de la route ; - hauteur : 4 m, aucune pièce ne doit dépasser de plus de 0,20 m l'arase supérieure des ranchers, hors matériel

Article Annexe I (suite)

situations professionnelles réelles ou simulées - Repérer différentes sources d'informations disponibles en fonction d'une demande ou d'un besoin précis : • collecter et sélectionner les informations utiles au traitement du problème posé ; - le matériel

Article 223 a-II-2/31

Tous les navires doivent, pendant toute la durée des traversées et des séjours aux ports (sauf lorsqu'ils ne sont pas en service), être équipés en personnel et en matériel de manière à garantir que toute alerte d'incendie sera immédiatement reçue par

Article Annexe IV

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DES CENTRES e r Les élèves doivent respecter les règles d'organisation intérieure du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, se conformer aux instructions qui leur sont données et prendre soin du matériel