Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 075 résultats pour « regles professionnelles »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 075 résultats pour « regles professionnelles »
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EXTRAIT
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
LEGIARTI000027480341
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article R4021-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63
-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :
LEGIARTI000025176022
Cette dernière fixe leurs règles de composition et de fonctionnement ainsi que leurs missions.
Article Annexe 2
Article 1er La présente convention a pour objet l'organisation d'une période en entreprise au bénéfice du (de la) stagiaire de la formation professionnelle candidat (e) au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel secrétaire assistant (e). Niveau : IV. Code NSF : 324 t-secrétariat bureautique.
Article 422-120-12
Le prospectus des FCPR est composé du règlement du FCPR dont le contenu, notamment pour l'information relative aux frais, est fixé par une instruction de l'AMF.
Article 721-1
Conformément aux dispositions de l'article 143 du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés conformément aux articles L. 54-10-3 et L. 54-10-5 du
Article 2
Le règlement ainsi homologué entrera en vigueur le lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle il aura été publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000041552006
dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants : - chalut de fond (code FAO : TTB, OTB, PTB, OTT et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, PTM et TMB) ; Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont définies en annexe du règlement
LEGIARTI000036614838
dispositions de répartition du présent arrêté sont les suivants : - chalut de fond (code FAO : TTB, OTB, PTB et TBS) et chalut pélagique (code FAO : OTM, PTM, OTT et TMB) ; Les spécificités des engins énoncés ci-dessus sont définies en annexe du règlement
Article 23
. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement (
Article 2
Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
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