Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 240 résultats pour « validité des élections »
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3 240 résultats pour « validité des élections »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
NOM ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ AD'3E. 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse
Article L442-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 79
Il définit pour chacun d'eux une durée de validité maximale, qui ne peut excéder un an, y compris si l'octroi de cet avoir est renouvelé.
LEGIARTI000028173427
. - Programme de mécanique et vibrations Domaine de validité du concept de milieu continu. Densité et flux. Opérateur des contraintes. Opérateur des déformations. Equations de conservation. 2.
Article Annexe IV
Disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, en cours de validité. 2. Conditions relatives aux compétences des personnes 1.
Article Annexe II
Il doit s'assurer de la validité de ses moyens d'essais et de leurs raccordements aux étalons nationaux ou aux étalons étrangers par des laboratoires accrédités par des organismes signataires des accords EA.
Article 238 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71
Le bateau cédé doit, à la date de la cession, faire l'objet d'un titre de navigation en cours de validité.
Article 222-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32
détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime ; 5° Le propriétaire ou le détenteur du chien ne justifie pas d'une vaccination antirabique de son animal en cours de validité
Article L238-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04
En cas de modifications substantielles, au cours de la période de validité du schéma, des bases qui ont servi à son établissement, ce schéma peut faire l'objet de modifications partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole.
Article L226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72
La durée de validité d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection en application du présent article ne peut excéder un mois.
Article 2
titulaire du titre : a) Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ; b) La date et le lieu de naissance ; c) Le sexe ; d) La couleur des yeux ; e) La taille ; f) Le domicile ou la résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection
Article 9
La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause.
Article 20
Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance.
Article 36
conventionnels, soit par décision de l'UNCAM, soit par décision conjointe d'au moins deux organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes libéraux signataires de la convention représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections
Article 197
Le membre d'une assemblée de province ou du congrès qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité prévus au présent titre doit, dans les trente jours qui suivent son entrée en fonction ou, en cas de contestation de l'élection
Article R331-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81
La production de mémoires, observations ou pièces justificatives effectuée par une partie devant l'autorité sous la signature et sous le timbre d'un avocat emporte élection de domicile. VI.
Article L4124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
En cas de dissolution d'une chambre disciplinaire de première instance ou en cas de démission de tous ses membres, le conseil régional ou interrégional et, à défaut, le Conseil national de l'ordre, organise de nouvelles élections de la chambre sans délai
Article Annexe 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42
Mentions figurant sur le titre de séjour : 1° Au recto : le numéro AGDREF2, le numéro du titre, le nom, le prénom, la date d'expiration ou la mention validité illimitée, le lieu de délivrance, la date de début de validité, la mention du titre de séjour
Article Annexe IV
La durée de validité des ICA figurant sur un document accompagnant les porcs débute à la date de chargement et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir des porcs auxquels se rapporte ce document.
Article 2
des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pendant sa période de validité
Article L232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47
dans les conditions prévues aux articles L. 232-21-1 à L. 232-23-6, sauf dans les cas prévus au 16° ; 8° Elle délivre les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques prévues à l'article L. 232-2 ; 9° Elle se prononce sur la reconnaissance de validité
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