La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d'un accès permanent, complet, direct et immédiat aux informations ou documents collectés.

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 92

Code de l'énergie

L'entreprise fournit, à l'appui de sa demande, un dossier rédigé en langue française, comportant, d'une part, une présentation juridique, économique et financière de l'entreprise et, d'autre part, un mémoire technique décrivant ses moyens humains et techniques

LEGIARTI000025442978

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Emploi de chef de bureau technique à l'administration centrale A 12 20 240 2. Emploi de chef de section technique à l'administration centrale A 30 15 450 3. Chef de quart B 2 10 20 4.

Article R897-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14

Code de la sécurité intérieure

mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Au titre II R. 821-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques

Article Annexe 4

—

d'une commune ; Ingénieur en chef des services techniques d'une commune ; Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ; Directeur des services techniques d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants ayant six ans

Article Annexe 4

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du bâtiment ou architecture) ; Architecte en chef d'une commune ; Directeur général des services techniques d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ; Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ; Ingénieur

Article 4

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Une note descriptive du matériel, comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques (capacités de travail, dimensions et vitesse de rotation des outils, puissance et vitesse des moteurs ...),

Article 5

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I. - Les fonctionnaires détachés et nommés dans les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 5 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé ainsi que les directeurs généraux des services techniques recrutés en application de l'article 47 de la loi

Article Annexe II a

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Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1 Épreuve scientifique et technique 2 Sous-épreuve E11 : Économie-droit U11 1 CCF Oral 30 min CCF Sous-épreuve E12 : Mathématiques U12 1 CCF

Article Annexe IIa

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Unités constitutives du diplôme Seuls les points excédants 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention Enseignement général Unité (U12, épreuve E1) : Mathématiques

Article 4

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L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

Article 15-7

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Un comité technique unique des services déconcentrés de l'Etat est placé auprès du préfet. Il comprend dix représentants du personnel.

Article 4

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Afin de justifier de ses capacités techniques, le demandeur d'un titre d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques fournit à l'appui de sa demande :

Article Annexe II

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UF 1 : " DÉCOUVRIR LES FONDAMENTAUX TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES PROPRES À L'ENSEIGNEMENT DU SKI ALPIN EN SÉCURITÉ DANS LE MILIEU MONTAGNARD ENNEIGÉ "

Article 17

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Les dispositions techniques des titres II à VI s'appliquent aux installations de gaz neuves et à leurs modifications sous réserve des dispositions suivantes.

Article 2

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Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions suivantes :

Article ANNEXE 1

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AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE PREMIÈRE CATÉGORIE Direction de l'information légale et administrative Institut national du service public

Article Annexe IV

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LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

Article Annexe 2

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PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE DE 2e CLASSE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Article 12

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Etude des perturbations en cas d'incendie : Le dossier technique d'aérage doit comporter une étude relative aux conséquences d'incendies sur l'aérage.

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