Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 472 résultats pour « ordonnance du 24 juin 2004 »
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18 472 résultats pour « ordonnance du 24 juin 2004 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.
Article 109
Le mandat-retraite dont la création avait été autorisée par la loi du 17 juin 1943, est supprimé.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 Art. 1er
Article 6
A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 Art. 18
Article 2
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4
Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.
Article 1
L'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est abrogé.
Article 1
En application du IV de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, sont arrêtés les montants définitifs du prélèvement sur recettes de l'Etat mentionné au I de l'article 24 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet
Article L214-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 03
I. – Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant de la présente sous-section.
Article L1233-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29
A défaut d'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1, un document élaboré par l'employeur après la dernière réunion du comité social et économique fixe le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et précise les éléments prévus aux 1° à 5° de l'article
Article TABLEAU X
Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 4° Responsable du département Comptes de clientèle. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 5° Responsable de la section Formation.
Article 50
-Par dérogation au délai prévu dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 8, la validation de services définie dans cet alinéa, lorsque l'affiliation est antérieure au 1er janvier 2004, doit être demandée avant la radiation des contrôles
Article 25
AVANT LE 24 JUILLET 1964 APRES LE 24 JUILLET 1964 Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet professionnel : Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet professionnel Echelon exceptionnel : Après 4 ans 6 mois 7e échelon.
Article R351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 51
2016 R. 312-5 et R. 312-6 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier R. 312-9 à R. 312-14 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 R. 312-14-
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