Codes de loi français

LEGIARTI000050190592

optimiser la radioprotection et la sûreté en tenant compte des interactions entre le transport et d'autres activités éventuelles ; Les colis, suremballages et conteneurs contenant des matières radioactives et les matières radioactives non emballées sont séparés

Article Annexe

Procédé de traitement des combustibles usés Le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague consiste à séparer, d'une part, les matières (notamment uranium et plutonium) et, d'autre part, les déchets ultimes qui représentent l'essentiel

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

La gestion de cette mission par le fonds fait l'objet d'une comptabilité séparée des autres missions, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article L362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis en France pour avoir pleinement accès à cette profession ; 3° L'activité professionnelle peut objectivement être séparée

Article Annexe Ia

collectifs non visitables unitaires et séparatifs - des ouvrages annexes aux réseaux - des ouvrages d'assainissement non collectif Réalisation de l'intervention par pompage, curage, débouchage Nettoyage des ouvrages type bac à graisse, séparateur

LEGIARTI000032749170

Commission nationale consultative d'aide à la résidence d'artiste et résidence de production d'arts de la rue.

Article 1

communication C 15 1 Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales et liquidation de la paye à la direction générale C 10 33 Responsable de la gestion des résidences

Article 1

stratégique de Locarn - Institut de Locarn III Collaborateur comptable 314t 3 ans SOFTEC Avenir formation III Lecteur - correcteur 322r 4 ans Centre d'écriture et de communication (CEC) III Sophrologue 330p 3 ans Borchi Sébastien III Responsable de résidence

Article 1

personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles et parmi celles-ci le nombre de personnes ayant bénéficié d'une orientation vers un logement adapté à leur situation au terme du contrat de résidence

Article 4

Modèle fiscal lourd : informations concernant la valeur locative de la résidence principale et montant de la cotisation de la taxe d'habitation ; 2. (supprimé) 3.

Article 9

-Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national et les personnes de nationalité française ayant leur résidence habituelle en France, ou résidant habituellement hors de France et régulièrement immatriculées auprès des autorités consulaires

Article 1

dus aux transports pour toute période de dix ans ; c) Le montant total attribuable mentionné au b est porté à 24 000 € en cas de surcoûts dus aux trajets entre le domicile et le lieu de travail ou entre le domicile, ou le lieu permanent ou non de résidence

Article 5

académique, les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes : - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ; - identifiant national élève (INE), adresse et commune de résidence

Article 1

20 4 8 Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère C 20 7 8 Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence

Article Annexe 3

PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS AFRIQUE DU SUD Johannesbourg, Pretoria 16 8 9 ALGERIE Alger 307 149 - ALLEMAGNE Berlin 22 22 - ALLEMAGNE Francfort 13 22 16 ALLEMAGNE Heidelberg 10 - - ALLEMAGNE Munich 23

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Sont également considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, et pris en charge par le régime de garantie associé les frais de relogement d'urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est rendue

Article L114-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

concernés, à leur rattachement à l'organisme qui leur sert les prestations ou avantages, à la nature de ces derniers, l'adresse déclarée aux organismes pour les percevoir, ainsi que les informations permettant d'attester du respect des conditions de résidence

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

médico-sociaux quant à l'offre d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, assurées en leur sein, à proximité de ces établissements et services ou à proximité du lieu de résidence

Article D444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 03

I. ― La demande d'accord pour être employeur d'accueillants familiaux doit être adressée par la personne morale de droit public ou de droit privé au président du conseil départemental du département de résidence de l'accueillant familial par lettre recommandée

Article 973

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 67

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 761, un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.