Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 102 résultats pour « seconde livraison litigieuse »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 102 résultats pour « seconde livraison litigieuse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 754 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 16
d'administration ou du directoire des sociétés émettrices, sont présumés, sauf preuve contraire, être les propriétaires des titres financiers non présentés pour inscription en compte ou qui n'auraient pas été vendus dans les conditions prévues au second
Article R235-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84
Le laboratoire ou l'expert conserve le tube prévu au premier alinéa de l'article R. 235-7 ou un des deux tubes mentionnés au second alinéa du même article en vue d'une demande éventuelle d'un examen technique ou d'une expertise.
Article D6162-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
Si cette majorité n'est pas atteinte au premier tour, la majorité relative suffit au second tour.
Article L1123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
En cas d'avis défavorable du comité, le promoteur peut demander au ministre chargé de la santé de soumettre la demande de modification substantielle, pour un second examen, à un autre comité selon des modalités prévues à l'article L. 1123-14.
Article D821-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49
Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la majorité relative au second.
Article R114-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
ce cas, ou lorsque le budget n'est pas adopté dans les trente jours suivant la notification de la participation de la région, il est fait application de la procédure prévue aux e et f de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, sous réserve du second
Article A211-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70
Les comptes rendus de gestion mentionnés au second alinéa de l'article 223 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sont transmis au contrôleur budgétaire au moins deux fois par an, avant le 31 mai
Article R361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 03
l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ; 1° bis Le second
Article L441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00
I.- Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 3° bis Au second alinéa de l'article L. 414-13, les mots : “ par l'autorité administrative après consultation ” sont remplacés
Article 748-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93
l'application des dispositions du présent code aux actes que les parties, le ministère public ou les auxiliaires de justice assistant ou représentant les parties notifient ou remettent à l'occasion des procédures suivies devant les juridictions des premier et second
Article 372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 55
Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant ou, dans le cas d'un établissement de la filiation dans les conditions prévues au chapitre V du titre VII du présent livre, lorsque la mention de
Article R4321-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 53
Sous réserve des adaptations rendues nécessaires, notamment, par la répartition des électeurs en deux collèges, le premier représentant les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à titre libéral, le second ceux inscrits en qualité de salariés, les modalités
Article L5121-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51
L'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article précise les médicaments concernés parmi ceux identifiés en application du 15° de l'article L. 5121-20 ou mentionnés sur la liste établie en application du second alinéa de l'article L. 5123-8.
Article D313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86
Des services spécialisés organisés à l'échelon national, régional, académique et local ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation continue
Article L492-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 50
remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 3° Les références au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ; 4° Au second
Article D321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du premier degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second
Article D351-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47
Il comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation.
Article L1442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 50
Au I de l'article L. 1434-10, le premier alinéa ainsi que la première et la troisième phrases du second alinéa ne sont pas applicables en Guadeloupe.
Article R1125-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
L'autorisation mentionnée au second alinéa de l'article L. 1125-12 est délivrée après enquête effectuée par un médecin inspecteur de santé publique ou un inspecteur de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin et, lorsque les investigations
Article 720-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 41
de réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée, les périodes de sûreté s'exécutent cumulativement dans la limite de 22 ans ou, le cas échéant, dans la limite de la période de sûreté fixée spécialement par la cour d'assises en application du second
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