, soit exclusivement exercées par certaines personnes spécialement désignées à cet effet. () Ces activités peuvent comprendre notamment : e) Les vols de tourisme ; f) Exceptionnellement, certains transports

Les réservations pour le transport ont été faites par la Sarl Philippe ESTRAN auprès de la compagnie Royal Air Maroc.

navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le personnel navigant commercial du transport

Derichebourg Atis Maintenance Services (SAS DAMS) le 1er octobre 2012, la relation contractuelle étant désormais régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 4 juillet 2016 Mme [E] [W] épouse [X] et ses trois enfants [Y], [Z] et [G] [F], âgés de 7, 10 et 12 ans, ont voyagé avec la compagnie aérienne Tunisair entre [Localité

avion n'était plus autorisé à voler depuis le 8 mai 2002, dans l'attente de réparations coûteuses; Que la société ALTITUDE PLUS ne disposait que d'une licence d'exploitation et d'un certificat de transport

en général, accomplissement de toutes les formalités et toutes les activités qui sont en rapport directement ou indirectement avec le trafic aéroportuaire et le transport aérien, la représentation de

au sein de la section air de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (A) de la base école (BE) de Dax, dans les Landes, mais, par une décision du 7 janvier 2021, le commandant des forces aériennes

Ils prétendent que le tribunal ne pouvait pas leur opposer les dispositions de l'article R 211-13 du code du tourisme qui se rapportent exclusivement aux prestations de transport aérien.

épreuves, alors que tous ont effectué le même cursus à l'ENAC, que tous exercent les mêmes fonctions de pilote, et que tous ont pâti de la conjoncture liée à la première guerre du Golfe qui a affecté le transport

titre de transport ; Qu'en l'espèce, la société Allianz ne produit aucun contrat ou lettre de transport, le contrat de commission ne pouvant y être assimilé ; Que l'argument visant à dire que la question

Aux termes de l’article L. 333-3 du même code : « Lorsque l'entrée en France est refusée à un étranger, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de le ramener sans délai,

Il résulte de l'instruction que par convention signée le 1er août 2014, la Sarl Chev'el a confié à la société Air TNB le transport aérien de ses salariés, prestataires et dirigeants.

le contentieux ne soit signalé et que ses conséquences financières soient anticipées et transférées ; - si elle avait été informée de l'existence du contentieux en cours, elle aurait pu exiger le transfert

[T] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Saga France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Saga air transport, défendeurs à la cassation

collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve

B d'avoir méconnu, le 26 septembre précédent, certaines des obligations relatives au transport de patients décédés. Selon ce courrier, intitulé " rapport circonstancié ", le M.

que la demande de Monsieur [F] [S] est fondée sur la convention collective des entreprises de logistique et de communication, alors qu'est appliquée dans l'entreprise la convention collective des transports

La société Qatar Airways est une société de droit étranger qui exerce son activité en France, dans le domaine du transport aérien, par l'intermédiaire d'une succursale qui employait 100 salariés.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société ELECTRICAL a pour activité le travail aérien par hélicoptère et par avion, la formation au pilotage, le