Codes de loi français

Article 1

de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ; 34° Commission disciplinaire nationale des praticiensconseils de la mutualité sociale agricole (MSA) ; 35° Commissions de recensement des votes émis pour les élections

LEGIARTI000043775162

Elections des présidents et vice-présidents des CS et des CTP L'élection obéit aux dispositions de l'article R. 1411-51 du CSP et suit la procédure suivante : 3.

Article Annexe 2

En cas de mention d'une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité.

Article Annexe V

OPERATEURS OCCASIONNELS Tout titulaire d’une licence française d’amateur en cours de validité peut manœuvrer la station d’un autre amateur à titre exceptionnel. L’opérateur occasionnel ne peut en aucun cas communiquer avec sa propre station.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Tableau 2.5 : facteurs de correction appliqués et autres paramètres de calcul : Paramètre Gamme spectrale de validité (nm) Valeur C A λ < 700 C A 700 - 1 050 C A 0,002(λ - 700) 1 050 - 1 400 C A C B 400 - 450

LEGIARTI000026210677

La préparation des élections et les opérations électorales sont effectuées à la diligence du conseil d'administration.

Article Annexe, art. 25

Les élections ont lieu à bulletin secret au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article Annexe II

Le numéro du procès-verbal 5. (7) Le résultat du contrôle : “ Favorable ” “ Défavorable pour défaillances majeures ” “ Défavorable pour défaillances critiques ” 6. (8) La limite de validité du contrôle réalisé 7.

Article 1

A défaut d'accord, il est procédé à une élection au sein du collège des maires organisée par le préfet de région au scrutin de liste majoritaire à un tour.

Article Annexe, art. 43

Il ne peut être prononcé avant l'expiration d'un délai de huit mois suivant la date des élections à la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale. 6° Licenciement pour raisons professionnelles Ce licenciement est motivé par une inaptitude professionnelle

Article 60

L'opposition contient, à peine de nullité, élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation des biens ; l'identité de l'opposant est certifiée par un notaire, avocat ou huissier.

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

déjà effectuée au titre des II et III ; 2° La représentativité de ces partis ou groupements politiques, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général de l'Assemblée nationale et aux plus récentes élections

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres de la chambre d'agriculture.

Article L632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Pour la production, ces conditions sont présumées respectées lorsque des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentant au total au moins 70 % des voix aux élections des chambres d'agriculture participent à l'organisation interprofessionnelle

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les autres membres étant désignés à parité respectivement par la commission médicale d'établissement et par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections

Article D719-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Il est alors procédé à une élection partielle. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste.

Article 6

Il doit en outre être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : -AFPS ou PSC, de moins de deux ans ; -Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité.

Article 2

Procéder, pour le compte des administrations de l'Etat, aux achats des titres sécurisés ; 4° Acquérir et mettre à disposition des administrations intéressées les matériels et équipements nécessaires à la gestion et au contrôle de l'authenticité et de la validité

Article 10 ter

. (*) Voir le renvoi (c) de l'appendice "Validité et extension des réceptions accordées conformément aux directives abrogées par le présent règlement" de l'annexe III du règlement (UE) 2015/166 de la Commission.

Article 21.101

sera pas, le postulant peut : 1° Soit déposer une nouvelle demande de modification et se conformer à l'ensemble des dispositions du I du présent point 21.101 applicable à une demande initiale de modification ; 2° Soit demander une prolongation de validité