Par ailleurs , il convient de donner acte à la société SAS BHIKHI ELEC du fait qu'elle n'entend pas demander la suspension des effets de la clause résolutoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale des industries électriques

(SEEE), Thomson CSF, Spie Trindel, Electrique Provence Industrie (EPI) et société anonyme de Systèmes et d'Audio Fréquences (SAF) dont les agissements ont été décrits ci- dessus, nous apparaissent impliqués

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11 et L. 12 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 31 janvier 2001), qu'un certain nombre d'électeurs

(la CISE) a arraché un câble HTA appartenant à Electricité de France (EDF) au cours de travaux de terrassement destinés à la pose de canalisations, causant des dommages au réseau et aux appareils électriques

Saint-Germain a conclu, le 2 novembre 2010, avec la société de droit italien Maspero Elevatori Holding SRL (la société Maspero), un marché de travaux portant sur la réalisation d'un ascenseur électrique

mandataire, en remboursement du coût des travaux de mise en conformité qu'elle a réalisés dans les locaux, en remboursement des loyers payés pendant la période où, faute de raccordement au réseau électrique

X... et assuré par la société Mutuelles du Mans IARD (l'assureur) ; que, le dommage ayant été imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l'explosion d'un transformateur situé à

aux fins de les voir condamner in solidum à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi suite à accident d’un camion de la SASU TRANSACTIV qui le 16 décembre 2020 a endommagé un pylone électrique

[...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Est électrique

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2003), que Jean-Marie X..., salarié de la société Constructions électriques

arrêté ministériel ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de prendre en charge l'achat d'un fauteuil roulant électrique

forts - électronique, automatismes, domotique - sécurité (alarme, protection incendie) » (C-01.07), « réseaux publics » (C-01.23),« automatismes » (E-01.01), « électricité (électro-mécanique - génie électrique

poulailler industriel appartenant à Mme X..., celle-ci et son assureur, la compagnie Groupama, ont, après expertise, assigné en réparation la société Premel-Cabic qui avait réalisé les installations électriques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société installations électriques (STE), dont le siège est .

pour débouter Mme Y... de cette dernière demande, l'arrêt retient que la locataire qui paie un loyer très faible, n'ayant pas accepté l'offre de la SCP Saint-Thibault d'installation d'un chauffage électrique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP-Paribas que sur le pourvoi incident relevé par la société Bianchi distribution matériel électrique

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), le 12 juillet 2016, la société Renault a commandé à la société Newshoot, fabricant et distributeur de planches électriques à deux roues, des produits pour

relative à la création d'une entreprise commune entre la société Mondadori Electa S.p.A. et la Réunion des Musées Nationaux

DU 7 JUILLET 1977 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA DECISION PAR LAQUELLE UN ELECTEUR