Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[Z] [K] a été mis en examen des chefs précités. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 40 et R. 40-2

celle-ci soit acceptée par une assemblée générale extraordinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 496 du nouveau Code de procédure civile ; 2

le jour même de la signature de l'acte d'acquisition ; qu'en décidant, dans de telles conditions, que la société SITRI n'a pas commis de faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2)

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Armée, 75017 Paris, 2 / de l'ASSEDIC du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

[Y] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Tbt 49, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

C..., 2°/ à la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [B] [H], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [E] [O] a été désignée en qualité d'expert.

K..., domiciliée [...] , représentée par son tuteur, l'ADPP dont le siège est [...] , 2°/ à M. S... I..., domicilié [...] , 3°/ à M. P...

. ; "aux motifs que la SA Bodard Construction reprochait à Denis X... d'avoir produit, lors d'une instance prud'homale, une attestation datée du 2 mars 2002 censée émaner d'Alain A... alors que ce dernier

était accessible à la vue du public, ni que l'acte a pu être aperçu par un tiers, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

référence et citait un article de doctrine ; qu'en affirmant néanmoins, pour retenir l'application du droit allemand au détriment du droit français, que ce texte constituait seulement une règle de conflit

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 28 juillet 2011 M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.