Codes de loi français

Article 13

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 15e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif

Article 41-1

La trajectoire post manœuvre doit permettre de réduire substantiellement le risque de collision initial.

Article 2

La formation d'adaptation des adjoints techniques devra, par ailleurs, tenir compte des acquis professionnels antérieurs et de leur poste d'affectation.

Article 9

Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation

Article 15

1er à 14 du présent arrêté sont applicables aux instituteurs stagiaires recrutés à la première session du concours prévu à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé, à l'exception de ceux inscrits sur la liste complémentaire et nommés sur un poste

Article 2124-2

Ils exercent les fonctions de directeur, de sous-directeur, de chef de service, ou d'adjoint à ces fonctions, selon une nomenclature des postes préalablement établie.

Article 21

Le pilote de chaque formation spécialisée transversale ou son représentant est invité pour l'examen de la répartition des postes offerts au choix semestriel pour les étudiants suivant ladite formation.

Article 33

A l'issue de leur formation, les élèves sont nommés en qualité de stagiaire selon les modalités prévues par le décret portant dispositions statutaires du corps d'accueil et affectés sur un poste en administration.

Article 1

I. ― En réponse aux demandes de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements portant sur les équipements passifs de la partie terminale d'un réseau filaire en application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications

Article ANNEXE V

Modèles des mentions indiquant le niveau de puissance acoustique et le niveau de pression acoustique au poste de conduite garantis par le fabriquant (Clichés non reproduits voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983).

Article ANNEXE V

Modéles des mentions indiquant le niveau de puissance acoustique et le niveau de pression acoustique au poste de conduite garantis par le fabricant (Clichés non reproduits voir JORF du 3 juin 1997 p. 8967).

Article 29

Les intéressés sont recrutés sur les postes vacants d'ouvriers de pyrotechnie de groupe VI selon leur ordre de classement.

LEGIARTI000038054798

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : - agencer le poste de travail, préparer la machine-outil et ses équipements ; Le contexte professionnel du secteur de

Article L4624-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 13

œuvre des mesures d'adaptation individuelles prévues à l'article L. 4624-3, organisé à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste

Article D2224-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 78

Celui-ci indique le niveau de tension, la nature, la section et la technologie des conducteurs ainsi que la localisation, la fonction et les caractéristiques techniques des postes de transformation et des organes de coupure.

Article L4321-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72

A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.

LEGIARTI000028037566

Stage de découverte des postes d'affectation (cinq jours).

Article L5121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 64

œuvre un système de pharmacovigilance ainsi que d'enregistrer, de déclarer et de suivre tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou produit mentionnés au même article L. 5121-1 dont il a connaissance et de mettre en place des études post-autorisation

Article R461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

En cas de vacance du poste de président, le vice-président dont la nomination dans cette fonction est la plus ancienne assure l'intérim.

Article R176-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82

L'enveloppe d'identification revêtue des nom, prénoms et signature de l'électeur et renfermant l'enveloppe électorale contenant le bulletin de vote doit parvenir à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote,