constat d'huissier du 29 novembre 2004, certificat médical du docteur Z...de l'hôpital Nord 92, déclaration d'arrêt de travail, attestation de la responsable de l'agence Synergie que 9 mars 2004, une bagarre

différentes mains courantes que la vie commune a été émaillée de disputes sans que les éléments de la cause permettent d'imputer à l'un plus qu'à l'autre des conjoints la responsabilité des disputes et bagarres

comportements celui d'un individu habitué au milieu carcéral comme en atteste la cote détention du dossier pénal le concernant qui mentionne divers incidents auxquels le requérant s'est trouvé mêlé, notamment bagarre

De plus, le 18 avril 2021, une équipe de brigadiers de police municipale est intervenue à la suite d'une bagarre entre deux chiens et de morsures envers le propriétaire du chien victime de l'attaque par

dossier que le 13 février 2018, Mme Bouhouia a été victime sur son lieu de travail d'une perte d'équilibre et d'une chute en arrière contre une armoire, causée par un mouvement de foule lors d'une bagarre

de match par l'arbitre de la partie en litige ainsi que de son rapport complémentaire, que lors du match opposant, le 29 mai 2019, l'Olympique de Cayenne à l'US Macouria au stade Coumba Luigier, une bagarre

pour des faits d’altercation sur le lieu de travail entre deux salariés, survenus en 2018, de la circonstance que son employeur a fait le choix de le garder et de licencier l’autre protagoniste de la bagarre

sur le lieu de travail durant le service, constituent des manquements fautifs de l'intéressé à ses obligations professionnelles de nature à justifier une sanction disciplinaire ; * de tels faits de bagarre

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. La rapporteure, N.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. La rapporteure, N.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. La rapporteure, N.

AMREST OPCO Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Afissou BAKARY, avocat au barreau de NICE - Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 24 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le préfet

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

de Grimaud a délivré à la société Alligator une autorisation de lotir, ultérieurement transférée à la SNC Champ de la Foux par un arrêté du 10 mai 2001, en vue de la création au lieu-dit La Haute-Bagarède