Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 73

—

-Les logements à usage locatif situés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte ou à La Réunion dont la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties a été réduite de 30 % en application du XIX du présent article pour les impositions

Article Annexe

—

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Article 2

—

celles de ce code, et notamment les textes ci-dessous énumérés ainsi que les dispositions qui les ont modifiés : - décrets du 31 octobre 1938 et du 22 décembre 1938, en tant qu'ils s'appliquent aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

LEGIARTI000032725171

—

ZIT Saint-Martin-de-Ré 1.1. Limites latérales - des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle ; 2.

Article Annexe

—

0 0 0 0 0 6 91 ESSONNE 2 2 2 0 0 0 0 0 0 6 92 HAUTS-DE-SEINE 3 2 1 0 0 0 0 0 0 6 93 SEINE-SAINT-DENIS 2 3 0 1 0 0 0 0 0 6 94 VAL-DE-MARNE 2 3 1 0 0 0 0 0 0 6 95 VAL-D'OISE 2 2 2 0 0 0 0 0 0 6 971 GUADELOUPE 3 2 2 0 0 0 0 0 0 7 972 MARTINIQUE

Article (39 à 44)

—

département 40/47 LUBBON D 932 SAINT-AVIT 40 D 932 Limite département 40/33 RETJONS D 932E SAINT-AVIT 40 D 932E D 932 SAINT-AVIT D 824 SAINT-PIERRE-DU-MONT 40 D 85 A 63 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

dispositions ne sont pas applicables dans le cas de malades ou blessés graves venant recevoir des soins en urgence dans un établissement sanitaire. " ; 8° A l'article R. 313-4, les mots : " sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article Annexe I

—

C 505, Maison forestière de Montigny et garage Montigny B 77 en partie, B 78 Maison forestière de Richebourg Feuillie D 1154 en partie Maison forestière de Saint Etienne et garage Saint-Etienne-du-Rouvray BN 249 Maison forestière de Saint Martin

LEGIARTI000029309367

—

Territorial 6 CTT Yvelines Territorial 6 CTT Essonne Territorial 7 CTT Hauts-de-seine Territorial 6 CTT Seine-Saint-Denis Territorial 7 CTT Val-de-Marne Territorial 6 CTT Val-d'Oise Territorial 6 CTT Guadeloupe Territorial 5 CTT Martinique

LEGIARTI000042970256

—

Echelon spécial 1 80 - SOMME - Chef Etat-major 1 83 - VAR - Chef Etat-major 1 84 - VAUCLUSE - Chef Etat-major 1 91 - ESSONNE - Adjoint Chef état -major - Echelon spécial 1 95 - VAL D'OISE - Adjoint Chef Etat-major - Echelon spécial 1 972 - MARTINIQUE

LEGIARTI000050672722

—

_LOT1_ZN_74_ 008_Point2 921069 6545449 2020_LOT1_ZN_74_ 008_Point3 921427 6545418 2020_LOT1_ZN_74_ 008_Point4 921255 6545404 2020_LOT1_ZN_74_ 008_Point5 920931 6545961 2020_03_21-1 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 2020_LOT2_ZN_21_01 Saint Martin

Article (70 à 79)

—

6015 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS 76 D 6015 Limite département 76/27 YMARE N 15 ROUEN 76 D 929 D 6015 ECALLES-ALIX D 1029 SAINT-SAENS 76 D 1029 D 929 SAINT-SAENS D 928 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast (Manche). Manche Truite de mer, brochet, anguille. La Saire. En aval de son confluent avec le ruisseau de Mesnil-au-Val, commune de Theil (Manche).

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

investissement ayant bénéficié de l'un des dispositifs définis au présent article ou aux articles 199 undecies B ou 244 quater W, de la valeur réelle de l'investissement remplacé, qu'elles réalisent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. idem. Aisne A partir de la commune de Mourons. De Château-Porcien à la limite du département de l'Aisne. idem.

Article ANNEXE

—

Commission spécifique d'aménagement foncier dans les départements d'outre-mer : Décret n° 62-1503 du 12 décembre 1962 : Guyane, Martinique, Réunion, Guadeloupe. Décret n° 62-258 du 19 mars 1962.

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

-Le présent article n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

LEGIARTI000029438472

—

SALAISE-SUR-SANNE ISÈRE 78 035 38540 VEUREY-VOROIZE ISÈRE 32 476 39001 ABERGEMENT-LA-RONCE JURA 100 720 50163 DIGULLEVILLE MANCHE 10 776 50385 OMONVILLE-LA-PETITE MANCHE 42 189 51493 SAINT-LÉONARD MARNE 663 51504 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ

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