judiciaire prononce le retrait ou, pour une durée n'excédant pas deux ans, la suspension de l'habilitation à exercer les attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire, par arrêté pris soit d'office, soit sur la proposition du chef

Article R764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 53

Code de la sécurité intérieure

territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 5° Pour l'application des articles R. 723-93 et R. 723-95, la référence au médecin-chef

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 11

—

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

Article 11-2

—

Au titre des attributions définies à l'article 11-1, le chef d'emprise :

Article 8

—

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.

Article Annexe 1

—

Chefs et cheftaines d'unités de soins : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 12

—

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé.

Article 14

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article ANNEXE III

—

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article R7111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.

Article D3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires.

Article 639-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64

Code de procédure civile

Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

Article R421-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

Article 13

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article 1

—

du commissariat des armées ; - les directeurs du commissariat d'outre-mer du service du commissariat des armées ; - le directeur des hôpitaux des armées du service de santé des armées ; - le directeur de la médecine des forces du service de santé des

Article 1

—

activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD) Commission professionnelle consultative industrie 4 Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre : 5 Chef

Article 2

—

-L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui est assisté : 1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense

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