Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 889 résultats pour « donation indirecte »
CodexAI
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2 889 résultats pour « donation indirecte »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000050066316
Compiègne 0600016S Lycée professionnel Mireille Grenet industriel - Compiègne 0600022Y Collège Gabriel Havez - Creil 0600030G Collège Ferdinand Buisson - Grandvilliers 0600032J Collège La Rochefoucauld - Liancourt 0600048B Lycée professionnel Donation
LEGIARTI000035971526
thérapeutiques annexes, préalablement à leur mise sur le marché Article L. 1261-2 Quatre-vingt-dix jours Autorisation préalable de sondage, travail souterrain, et des autres activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement
Article Annexe I (suite)
. - Imputer aux coûts des charges indirectes. - Déterminer le coût de revient d'un produit, d'une prestation de services, d'une activité. - Calculer une marge, un taux de marge ou de marque. - Commenter l'évolution d'un coût, d'une marge. - Rendre compte
Article 2
l'installation à assurer les trois fonctions fondamentales de sûreté en cas de chute accidentelle d'aéronef est assurée soit par séparation géographique de systèmes redondants, soit par la protection physique de bâtiments contre les effets directs et indirects
Article Annexe III
M'engage à : - exercer ma mission en toute impartialité ; respecter la confidentialité des dossiers portés à ma connaissance ; - me retirer des délibérations lorsque les dossiers traités sont directement ou indirectement liés à mes activités.
Article Annexe III
des articles R. 211-80 à 85, sont applicables à l'installation) : a) Intérêt agronomique du déchet épandu : Le déchet ou effluent épandu a un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et son application ne porte pas atteinte, directe ou indirecte
LEGIARTI000028182007
Article 5 Conformément à l'article R. 20-30-10, lorsque l'opérateur propose directement ou indirectement une prestation globale incluant une offre de service universel et des prestations ne relevant pas du service universel, il sépare, au titre de l'offre
Article 125-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94
services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger, sous réserve que le souscripteur du bon ou contrat, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne détiennent pas ensemble, pendant la durée du bon ou contrat, directement ou indirectement
Article Annexe 1
Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d'autres rémunérations, à l'occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées,
Article Annexe I (suite)
- gestion comptable Informations fournies par le service comptable X - Le bilan (principaux postes et analyse) - La mesure des activités et des résultats de l'entreprise - Les coûts de revient (charges directes et indirectes
Article Annexe Ib (suite)
Différencier contact direct et contact indirect Expliquer les effets physiopathologiques liés au passage du courant dans l'organisme Présenter et justifier les mesures de prévention en tenant compte des différents niveaux Justifier l'intérêt d'une
Article Annexe Ib (suite)
Il ne comporte pas de dialogues et est rédigé au présent de l'indicatif, dans un style simple, souvent indirect. TCP/IP Suite de protocoles. Le sigle TCP/IP signifie Transmission Control Protocol/Internet Protocol (et se prononce : T-C-P-I-P ).
LEGIARTI000047697233
la fédération peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction au titre III du livre IV du code de l'environnement et aux textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect
Article Annexe I
Interdiction des rejets en nappe Le rejet direct ou indirect même après épuration d'eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit 5.7.
Article Annexe 1
Le tableau d'analyse des charges indirectes, produit par les élèves, exclut la présence de plusieurs centres auxiliaires. En matière de stocks, seule la méthode du coût moyen pondéré est étudiée.
Article Annexe
Elle peut être directe (produits de même nature) ou indirecte (produits de substitution). L'étude de l'offre s'appuie sur des exemples de marchés caractérisés par des niveaux de concurrence variables.
Article Annexe I (suite)
La combustion, le tirage et les brûleurs - La chaleur et l'isolation - La transmission de la chaleur Déterminer le choix d'une énergie en fonction de la nature et du volume d'une production Les fours à chauffage direct Les fours à chauffage indirect
Article L422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95
Elles peuvent aussi créer des filiales qui auront pour seul objet de construire, d'acquérir et de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une
Article L422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95
Elles peuvent aussi créer des filiales qui auront pour seul objet de construire, d'acquérir et de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52
Il s'approprie, de façon directe ou indirecte, notamment dans le cadre de sorties scolaires culturelles, des œuvres littéraires et artistiques appartenant au patrimoine national et mondial comme à la création contemporaine.
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