Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur. L'E.U.R.L. Averseng n'a pas constitué avoué.

B..., désigné comme mandataire-liquidateur ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le mari de Mme X... était gérant de droit de la société, a pu retenir

liquidateur à le réparer, a violé l'article 4 du code civil ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE, lorsque le mandataire liquidateur a été défaillant dans l'exécution de son obligation de reclassement, le

Y..., mandataire liquidateur de la société Construction navale malouine et la société d'assurances Rhin et Moselle que sur le pourvoi principal de MM.

[B], en qualité de mandataire liquidateur de la société ABD ORDONNANCE DE RADIATION (n° 43, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG

X... ultérieurement mis en liquidation judiciaire ; que par lettre adressée le 18 septembre 1987 au mandataire-liquidateur, la société Loca PMI (la société) a demandé la restitution de divers matériels

[M] es qualité de mandataire liquidateur de la société France Distrib, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : - Constate le désistement d'instance de la société Asteren représentée par Me [H] ès qualité de mandataire

PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire : - Constate le désistement d'instance de la société Asteren représentée par Me [S] ès qualité de mandataire

2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [E] [W] es-qualité de mandataire

Olivier B..., mandataire liquidateur, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

ARCHIBALD, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°453 758 567, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SPCS, et, M.

[O] et à la société MJC2A du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Archibald en qualité de mandataire liquidateur de la société [O] et l'association UNEDIC délégation AGS

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur des établissements X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

1273 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1989), que les époux Y..., qui avaient, par contrat du 31 janvier 1984, chargé la société Constructions Briat, depuis en liquidation

C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Simon Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Autocars Basset, 2°/ au CGEA de Marseille, dont le siège est Unédic AGS- délégation régionale [...], [...] , 3°/

) comme mandataire liquidateur.

judiciaire et que des employés de celle-ci, licenciés ou en cours de licenciement, ont commencé à occuper les locaux ; que, saisi le 17 juillet 1997 par le mandataire liquidateur de la société Morel et