Codes de loi français

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations avec les Etats étrangers et les organisations

Article 1

l'article D. 615-62-6 du code rural et de la pêche maritime sont celles mesurées dans le cadre du recensement des vergers effectué durant l'hiver 2007-2008 par système de positionnement par triangulation satellitaire (GPS) et transmises par les organisations

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne l'action, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les départements ministériels et les organisations

Article 15

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 34, Art. 35 III. - Le présent article entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l'année 2023.

Article 3

. - le nom de la sous-zone FAO, telle qu'indiquée à l'article 38 du règlement portant organisation commune des marchés (OCM) ; d) Les informations précisant si les produits de la pêche ont été décongelés au préalable ;

Article 119

Il optimise les organisations et modalités de travail. Il déploie des actions de formation répondant aux enjeux de la qualité de vie au travail. Il s'appuie le cas échéant sur des animations proposées par les associations des personnels.

Article U 99

. - La lubrification de l'appareillage, et en particulier des organes de distribution, robinets et raccords, est interdite à tout le personnel hospitalier, elle ne peut être effectuée que par des spécialistes avec utilisation de lubrifiants appropriés

Article 2

L'annexe I du présent arrêté donne une liste de peroxydes organiques et de préparations en contenant avec l'indication de leurs catégories de risque et de leur stabilité thermique. (Annexe I non reproduite voir JORF du 1er octobre 1996 p.14447).

Article 110-2

Les fonctionnaires responsables des services et unités organiques coordonnent l'exécution des opérations de police judiciaire effectuées dans leurs services ou unités et veillent à la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires conformément

Article 2

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut, en outre, effectuer des travaux qui lui seraient commandés par les entreprises, les organisations syndicales et professionnelles et les organismes de recherche.

Article 19

Il peut être institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales représentées au CDAS et des représentants de l'administration.

Article 290-1

L'organisation et les missions de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont déterminées par le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 ; un arrêté ministériel précise son organisation en sous-directions et bureaux.

Article 71

colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies dont les emplois ne conduisent pas à pension sur le Trésor public, sans qu'il y ait lieu de distinguer si ces pays possèdent ou non, actuellement, des caisses ou organisations

Article X 23

. - En application des dispositions de l'article EC 15, les organes généraux de cet éclairage ne doivent pas se trouver, en particulier, dans les locaux visés à l'article X 37.

Article 6

Leur organisation est définie par les instances de l'université, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale.

Article 1

L'adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice peut être consultée et téléchargée est : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee

Article R171-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90

Lorsqu'un fabricant, plusieurs fabricants ou une organisation professionnelle représentant plusieurs fabricants entend fournir des informations utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments au sens de l'article L. 171-1, notamment

Article L323-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71

Les règles prévues aux articles L. 323-5, L. 323-8 et L. 323-9 s'appliquent alors à cet organe.

Article R232-58-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 sont communiquées aux personnes ayant besoin d'en connaître au sein de l'Agence mondiale antidopage et des organisations antidopage signataires du code mondial antidopage concernées à partir du système d'administration