contrôle, y compris à l'étranger, l'agence peut faire appel à tout organisme agréé par elle, dans les conditions qu'elle définit afin notamment de s'assurer que les personnes agissant pour le compte de cet organisme présentent les mêmes garanties de qualification

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Au nombre de ces actions, il prévoit un système de qualification de l'offre de logements sociaux du territoire en fonction d'indicateurs fixés par le plan ainsi que les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés.

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

-Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des

Article Annexe I (suite)

—

travail S7 : Contrôle - Qualité S8 : Automatismes S9 : La maintenance des matériels Sommaire des savoirs associés S 1 ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE 1 - Intervenants 2 - Fonctions et structures de l'entreprise 3 - Qualification

Article Annexe

—

La recherche de compétences Les organisations doivent définir les qualifications et les compétences individuelles dont elles ont besoin et anticiper celles dont elles auront besoin.

Article 2

—

. - La qualification des matériels participant à la démonstration de sûreté La démonstration doit être apportée que les matériels installés dans l'installation respectent les exigences fonctionnelles qui leur sont affectées en relation avec leurs rôles

Article Annexe 2

—

Le document justificatif spécifique à l'opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l'opération. 4. Durée de vie conventionnelle 30 ans. 5.

Article Annexe V

—

Qualification de secourisme en cours de validité Pré requis remise à niveau Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées

Article 7

—

exerçant ou ayant exercé des fonctions hors du territoire de la France métropolitaine, la rémunération prise en considération est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification

Article Annexe

—

Les formations en alternance : -contrats de travail facilitant l'insertion professionnelle (adaptation, qualification, orientation,...). 1. 5.

Article 140.4

—

posséder des connaissances approfondies du type particulier de navire sur lequel ils effectuent les travaux réglementaires correspondant à la visite spécifique à effectuer, ainsi que des règles applicables en la matière ; . 8 Il existe un système de qualification

Article 1

—

Chef de la mission de l'insertion des jeunes (à compter du 1er janvier 2005) d° Adjoint au chef de la mission des affaires financières (à compter du 1er janvier 2005) d° Chargé de mission à la mission politiques de formation et de qualification

Article 3

—

24 10 t < MMD ≤ 25 t 37 25 t < MMD ≤ 65 t 63 65 t < MMD ≤ 110 t 93 110 t < MMD ≤ 180 t 124 180 t < MMD 205 Par " type d'aéronefs ", on entend l'ensemble des aéronefs faisant l'objet d'une même qualification

LEGIARTI000049821343

—

L'équipe doit présenter les qualifications professionnelles requises (animateur socioculturel, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé, moniteur éducateur, etc.) et avoir reçu une formation relative à la procédure d'asile.

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code de commerce

consolidées au niveau national sont mises chaque année à la disposition de l'instance : - investissement social : évolution de l'emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, évolution des qualifications

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

titre du présent article peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce produit et cette prestation, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 165-1, être assortie de conditions concernant la qualification

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

La requête contient un exposé précis des faits ainsi que la qualification juridique susceptible de leur être appliquée. Le procureur de la République informe de cette saisine la personne morale mise en cause et, le cas échéant, la victime.

Article Annexe I b

—

Mettre en œuvre les procédures de qualification. Les appareils de mesure, de contrôle sont correctement calibrés. Valider son intervention ou effectuer les réglages complémentaires.

Article Annexe Ib

—

Élaboration des circuits Ressources législatives, réglementaires et professionnelles relatives à l'environnement et à la prévention des risques Cahier des charges Notices techniques, protocoles Ressources matérielles Ressources humaines (qualification

Article Annexe I

—

La qualification SSIAP 1 inclut les compétences relatives à ERP-1 (4) (Établissement Recevant du Public niveau 1) et à IGH-1 (5) (Immeuble de Grande Hauteur niveau 1).

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