Par un jugement n° 1801125 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a condamné la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à verser à M.

culture et de la communication, a, d'une part, annulé le jugement n° 0708290 du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Lyon avait annulé l'arrêté du 12 juillet 2007 du préfet de la région

Il suit de là que la décision du 16 juin 2022 de la section disciplinaire de l'université Sorbonne Paris Nord doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Par un nouvel arrêté en date du 9 avril 2021, le préfet du Nord a édicté des prescriptions complémentaires afin d’encadrer les travaux de cessation d’activité de la société.

Lorraine et le président du conseil régional de Lorraine ont approuvé le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et l'arrêté du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de la région Lorraine

Le 26 janvier 2017, après instruction et avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Tourcoing, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à Mme [L] [W] un

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet du Nord a fixé son pays de destination.

relatives au « Pacte Rebond pour l’Emploi » ; - les délibérations des 17 septembre 2020 et 24 février 2021 du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux modalités d’attribution

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

X... et Mme Y... ont acquis de la société Les Trois Voiles un appartement en l'état futur d'achèvement financé par un prêt souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France

Selon l’article L. 551-3 du même code : « L'Office français de l'immigration et de l'intégration détermine la région de résidence en fonction de la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

It has found that it is directly accessible to the persons concerned, is furnished with the requisite procedural guarantees associated with judicial adversarial proceedings, that there are no reasons to

du 31 janvier 2025, l'OFII a refusé à Mme C, ressortissante mauritanienne, née le 10 septembre 2001, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'elle avait refusé l'orientation en région

le régime instauré par l'accord d'entreprise conclu en février 1993 était plus favorable au salarié que le régime légal, les cotisations ayant, en particulier, porté sur l'intégralité du salaire, y compris

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de Région Occitanie, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 28 février 2019, le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités italiennes.