sous-traitant, la société SAREP, les autres désordres d'étanchéité provenaient d'un usage intempestif de la toiture et de travaux complémentaires, non conformes aux règles de l'art, réalisés par les

qui a effectué la recherche prétendûment omise, a pu retenir, sans se contredire, que le syndicat des copropriétaires, qui n'avait pas manifesté par ces actes la volonté non équivoque d'accepter le sous-traitant

représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Technique et Commerciale Assistance (TCA), prise en sa qualité de sous-traitant

retour de congés, le 1er septembre 1986, ne pouvait, sans se contredire, fonder sa décision sur les courriers de deux des sous-traitants affirmant que leurs livraisons avaient été effectuées le 1er septembre

légalement justifié sa décision en relevant, par motifs propres et adoptés, que les réserves formulées à la réception quant aux menuiseries extérieures conçues par la société Reynalco et posées par sa sous-traitante

13 janvier 1988) de l'avoir déboutée, en se plaçant sur le terrain de la responsabilité délictuelle, de la demande en réparation des dommages affectant la toiture dirigée contre la société Soprema, sous-traitante

maître de l'ouvrage public constitué par l'installation du funiculaire, que le litige concernait en réalité l'exécution d'un contrat de droit privé signé entre le titulaire d'un marché public et un sous-traitant

d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la société Maisons Vivre Plus, qui recherchait la responsabilité de la société Sibelec sur le fondement de l'obligation de résultat dont ce sous-traitant

autres qui auraient passé des marchés avec le Gouvernement, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés" ; que les litiges relatifs au droit à paiement ou au droit à indemnité des sous-traitants

sous-traitant, était seul employeur des salariés concernés par le contrôle et seule responsable des irrégularités constatées, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître l'étendue de sa saisine et violer

expertise avant-dire droit pour l'établissement de pénalités de retard et a rejeté ses demandes reconventionnelles ; - rejette les requêtes de première instance et condamne la société revêtements de sols

Il soutient que la société Inter Décor et la société Couvrest sont intervenues en qualité de sous-traitantes de la société Costantini, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société

Subsidiairement, si la qualité de sous-traitante de la société Sirc n'était pas retenue, l'appelante indique que la responsabilité de l'intimée serait engagée pour manquement à son obligation de résultat

sous-traitant, la société Pose Façades.

Iard doit relever et garantir l'EURL [Z] carrelage des condamnations prononcées à son encontre en sa qualité d'assureur du sous-traitant, Condamner la compagnie Allianz Iard à porter et payer à [

X... n'avait pas à intervenir au niveau de la réception de l'ouvrage en sa qualité de sous-traitant, seul son donneur d'ordres qui avait contracté avec le maître de l'ouvrage ayant qualité pour ce faire

Le maitre d’ouvrage qui n’a pas contracté avec un sous traitant peut rechercher la responsabilité délictuelle de celui-ci.

et la compagnie Axa ; Attendu que les AGP font grief à l'arrêt de déclarer prescrite sur le fondement de l'article 189 bis du Code de commerce leur action en responsabilité délictuelle contre la sous-traitante

, n'avait pas apporté son concours à l'entrepreneur général confronté à des difficultés avec l'un des sous-traitants substituant un sous-traitant non agréé, la cour d'appel, qui a pu, par ces seuls motifs

sous-traitant.