sorte que les voyageurs ont pu légitimement être trompés quant aux visites prévues ; - la Sas Printemps a manqué à ses obligations contractuelles en n'assurant aucune assistance dans le cadre du transport

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires d'[Localité 2] et de [Établissement 1].

Syndicat national des pilotes de ligne, 4°) le Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile, 5°) le Syndicat unitaire des navigants commerciaux, 6°) la Fédération nationale des transports

fonctionnement tout à fait identique dans la mesure où les aéronefs, s'ils ont besoin de pilotes, nécessitent la présence d'un personnel de maintenance permanent conformément à la réglementation du TRANSPORT

demander directement à l'administration qu'il soit procédé à une évaluation de son état de vulnérabilité aux fins de déterminer s'il est compatible avec les conditions de la rétention et celles du transport

demander directement à l'administration qu'il soit procédé à une évaluation de son état de vulnérabilité aux fins de déterminer s'il est compatible avec les conditions de la rétention et celles du transport

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 333-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque l’entrée en France est refusée à un étranger, l’entreprise de transport

propre demande, selon ses conclusions d'incident du 6 septembre 2012, aux termes desquelles il prétendait ne pas pouvoir se rendre en France en raison de son impécuniosité et de sa peur maladive des transports

propre demande, selon ses conclusions d'incident du 6 septembre 2012, aux termes desquelles il prétendait ne pas pouvoir se rendre en France en raison de son impécuniosité et de sa peur maladive des transports

ne pouvait fonctionner et leur embauchage quasi concomitant au début de l'année 2001 par la société MAXITRANS qui venait de se constituer avec la même activité que celle de la société RIVOIRE de transport

représentée par Me Canevet, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu’il a rejeté sa demande de paiement des prestations de transports

Cette activité consistait, pour l'essentiel, en la vente de billets de transport aérien, ferroviaire et maritime.

» - Au titre de la responsabilité du transporteur aérien, si retenue, au préjudice subi sans pouvoir être supérieur à 17 DTS x 1 728 kilogrammes (ou sa contre-valeur en euro au jour du jugement), -

L'instance sera réinscrite lorsque notamment, les parties auront conclu sur l'éventuelle application à l'instance des conventions relatives au transport aérien de personnes et lorsque les appelants auront

La société de droit tunisien Tunis Air est un transporteur aérien.

[Z] [P]) qui semblent résider sur le territoire français, *la société TEAM KOPTER INTERNATIONAL LIMITED réalise une importante activité de prestations de services à destination de sociétés de transport

septembre 2022, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 mars 2023, renvoyée, au 7 septembre 2023, en raison d'un mouvement de grève des transports

ressort de la procédure qu'au cours de l'année 2011, la société CHALLENGE INTERNATIONAL, commissionnaire en douane, a ouvert sur le site de [Localité 1] une cellule spécialisée dans l'organisation de transport

Le 17 décembre 2008, le législateur réforme l'article L. 421-9 du CAC et déplafonne l'âge limite impératif d'exercice de l'activité de pilote transport aérien civil de 60 à 65 ans avec entrée en vigueur

[M] n'est pas davantage fondée et sera pareillement rejetée ; Qu'il résulte de plus de l'article R.213-1 du code de l'aviation civile que les entreprises de transport aérien sont tenues de respecter