Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 188 résultats pour « Article R1132-33-1 Code de la défense »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 312-34
Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 312-33 est composé de : 1° un responsable en exercice de la conformité, président ; 2° une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; 3° un membre des
Article R5141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 80
Lorsque les conditions d'octroi sont remplies, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale délivrent à l'intéressé une attestation d'admission au bénéfice de l'exonération mentionnée à l'article L. 161-1-
Article L561-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12
Les personnes mentionnées ci-dessus mettent en place un dispositif de gestion des risques permettant de détecter les personnes mentionnées au 1° et les opérations mentionnées au 3° de l'article L. 561-10 ainsi que celles mentionnée aux articles L. 561
Article L2334-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 61
La population à prendre en compte pour l'application du présent article est celle définie à l'article L. 2334-2.
Article R6152-819
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 20
sous-section ont droit au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus au 5° de l'article 41 de la loi n° 86-33
Article L775-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 34
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article D1333-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 98
Les zones nucléaires à accès réglementé que constituent les locaux et terrains clos mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1333-13-12 sont délimitées : 1° Par arrêté du ministre de la défense lorsque sont concernés : a) Des installations nucléaires
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 33
Article 1
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.
Article Annexe
Dissolution du groupement de gendarmerie mobile I/2 de Bouliac (33) à compter du 1er août 2012.
Article L5795-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-33-2, le II n'est pas applicable.
Article L5122-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 77
Le commerce électronique de médicaments mentionné à l'article L. 5125-33 est soumis aux dispositions du présent chapitre.
Article L5795-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 71
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5531-33, le dernier alinéa n'est pas applicable.
Article D215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
La médaille de l'enfance et des familles est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.
Article 1
En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux articles 2 à 7, du remboursement
Article D168-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68
Lorsque le bénéficiaire d'un congé de proche aidant le transforme en période d'activité à temps partiel dans les conditions mentionnées à l'article L. 3142-20 du code du travail ou lorsque les personnes mentionnées aux articles L. 7221-1 et L. 7311-3
Article R5125-33-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 50
Le pharmacien mentionné à l'article R. 5125-33-10 inscrit dans le dossier médical partagé du patient les éléments suivants : 1° Ses nom et prénom d'exercice ; 2° La date de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique ; 3° L'identification
Article L223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
Toutefois, cette prohibition n'est pas applicable aux formules de financement d'obsèques mentionnées à l'article L. 2223-33-1 du code général des collectivités territoriales souscrites sur la tête d'un majeur en tutelle.
Article R3321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96
Les services de soutien et organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.
Article 4
Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre d'ostéopathe dans les conditions suivantes : 1° Pour les professionnels de santé, dans le cadre de la procédure définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021
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